Textes de droit congolais
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Arrêté n°5119 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société Global Mining Incorporation d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ekou-Kouélé » (Publié au JO 2022-28)
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Arrêté n°5118 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société First Strong Services d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Zoloum» (Publié au JO 2022-28)
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Arrêté n°5117 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société First Strong Services d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Poumba-Ekoum» (Publié au JO 2022-28)
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Arrête n°5116 du 4 juillet 2022 portant agrément de M.MANTOT (Marc-Alexandre) en qualité de directeur général adjoint de la société AMC Assurances S.A (Publié au JO 2022-29)
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Arrête n°5115 du 4 juillet 2022 portant agrément de M.MOUTSOUKA (Yvon Plastome) en qualité de directeur général de la société AMC Assurances SA (Publié au JO 2022-29)
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Arrête n°5114 du 4 juillet 2022 portant agrément de M.MOUNGNENGUE BITANDA (Florian) en qualité de président du conseil d'administration de la société AMC Assurances SA (Publié au JO 2022-29)
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Arrêté n°5113 du 4 juillet 2022 portant agrément de la société AMC Assurances S.A (Publié au JO 2022-29)
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Arrêté n°4685 du 4 juillet 2022 portant attribution de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôts de stockage de substances explosives à la société Congo Contracting (Publié au JO 2022-28)
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Arrêté n°5112 du 1er juillet 2022 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote spéciaux de la force publique pour les élections législatives et locales, scrutin du 4 juillet 2022 (Publié au JO 2022-28)
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Arrêté n°5110 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de Mme.MAPEYE née BIYEKELA MBOUNGOU, attachée des affaires étragères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire, admise à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°5109 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de M.ONTSIRA Rolf Horgera, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5108 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de Melle.GOMBET Flore Clarisse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5107 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de Melle.MBONGO BOTA Angelle Natacha, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5106 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de M.MBOLO MIETTE Gesmin, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5105 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de M.NGOMA Jean Didier, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5104 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de M.MBOUMBA Léonide, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°5103 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de Melle.MASSAMBA Marie France, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5102 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de Melle.OKO INIANGA Léa, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5101 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de Melle.MBOULA Virginie, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5100 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de Melle.MOUSSAVOU Thérèse, secrétaire comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)