Textes de droit congolais

Arrêté n°17431 du 7 août 2024 portant attribution à la société EQUATEUR MINES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine de diamants bruts dite « MAKALA II », dans le département de la Likouala (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17430 du 7 août 2024 portant attribution à la société EQUATEUR MINES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine de diamants bruts dite « MAKALA III », dans le département de la Likouala (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17436 du 7 août 2024 portant attribution à la société Eclas Ltd Limited Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17429 du 7 août 2024 portant attribution à la société Safa Trans Accessoire d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Pointe Indienne, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17427 du 7 août 2024 portant abrogation de l'arrêté n°21360 du 26 juillet 2021 portant approbation au profit de la société P.E International d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux, dite « LOULOMBO 1 » dans le département du Pool (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17426 du 7 août 2024 portant abrogation de l'arrêté n°21359 du 26 juillet 2021 portant approbation au profit de la société P.E International d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux, dite « LOULOMBO 2 » dans le département du Pool (Publié au JO 2024-33)

Décret n°2024-1150 du 7 août 2024 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17418 du 7 août 2024 portant nomination d'un attaché près le conseiller administratif et juridique du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17417 du 7 août 2024 portant nomination d'un attaché près le conseiller administratif et juridique du Ministre d'Etat, Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17440 du 7 août 2024 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de la direction générale des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17435 du 7 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier à la société Tigro-Construction sise à Bilala, département du Kouilou (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17438 du 7 août 2024 portant autorisation de la compagnie aérienne CANADIAN AIRWAYS CONGO à pratiquer l'auto-assistance en escale (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17251 du 2 août 2024 portant nomination des responsables des actions et des unités opérationnelles du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-787 du 1er août 2024 portant nomination du directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, Chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-788 du 1er août 2024 portant création, attributions et organisation du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au 9e forum de coopération Afrique-Chine (FOCAC) (Publié au JO 2024-32)

Arrêté n°17250 du 1er août 2024 portant nomination d'un attache au cabinet du Premier ministre Chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-583 du 31 juillet 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat, cadastrée section D2, bloc 35, parcelle 2, arrondissement n° l Makélékélé, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-40)

Décret n° 2024-587 du 31 juillet 2024 portant création de la chambre de commerce, d'industrie, d'agriculture et des métiers de la Bouenza (Publié au JO 2024-50)

Décret n°2024-581 du 31 juillet 2024 portant déclassement, de la propriété non bâtie du domaine public de l'Etat, cadastrée : section AR/3, bloc 91 parcelle1,située au quartier Moussosso-Mayanga, arrondissement n° 8 Madibou, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-584 du 31 juillet 2024 modifiant le décret n°99-308 du 31 décembre 1999 portant création et organisation de la réserve naturelle de Tchimpounga (Publié au JO 2024-43)