Textes de droit congolais

Décision n°5 du 30 octobre 2024 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 1er et 173 de la loi n° 10-2022 du 20 avril 2022 portant code pénitentiaire en République du Congo (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°23846 du 29 octobre 2024 portant nomination des membres de l'équipe de coordination du « produit de modernisation de l'état civil » (Publié au JO 2024-45)

Décret n°2024-2450 du 25 octobre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des douanes et droits indirects (Publié au JO 2024-46)

Décret n°2024-2449 du 25 octobre 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des douanes et droits indirects  (Publié au JO 2024-46)

Décret n°2024-2448 du 25 octobre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des impôts et des domaines  (Publié au JO 2024-46)

Décret n°2024-2447 du 25 octobre 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des impôts et des domaines (Publié au JO 2024-46)

Décret n°2024-2294 du 23 octobre 2024 portant nomination du directeur général de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-45)

Décret n°2024-2295 du 23 octobre 2024 portant nomination du directeur général adjoint de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n° 23264 du 23 octobre 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Mandzi » dans le département du Kouilou, appartenant à la société « A.S Building » au profit de la société « Congo Resources S.A.S.U » (Publié au JO 2024-43)

Arrêté n° 23263 du 23 octobre 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Bissindji », dans le département du Kouilou, appartenant à la société « A.S Building » au profit de la société « Congo Resources S.A.S.U ». (Publié au JO 2024-43)

Arrêté n°23265 du 23 octobre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère en charge de la réforme de l'Etat (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n°23150 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Lebagni », dans le département du Niari (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23147 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société A.S. Building d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Kinkembo 1 », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23151 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Master Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Ntandjo », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23153 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Global Incorporated Trading Entreprises (G.I.T.E) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable, sise à Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23155 du 22 octobre 2024 portant approbation de la cession d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de grés sise à Adinga, département de la Cuvette-Ouest, appartenant à la société « Andrade Gutierrez » au profit de la société « Hobie Sarlu » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23152 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Beijing Universa Technical and Commercial (B.U.T.C) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de granite, sise à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23158 du 22 octobre 2024 portant élection du premier vice-président du bureau exécutif du conseil départemental et municipal, maire de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n°23154 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Victoire Carrière Sarlu d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de pierre, sise au village Moukondo, département du Niari (Publié au JO 2024-44)

Décret n°2024-2293 du 22 octobre 2024 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique (Publié au JO 2024-45)