Textes de droit congolais

Arrêté n°23152 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Beijing Universa Technical and Commercial (B.U.T.C) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de granite, sise à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23155 du 22 octobre 2024 portant approbation de la cession d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de grés sise à Adinga, département de la Cuvette-Ouest, appartenant à la société « Andrade Gutierrez » au profit de la société « Hobie Sarlu » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23151 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Master Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Ntandjo », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23150 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Lebagni », dans le département du Niari (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23149 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Bird Advert d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mvouoma » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23148 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société A.S. Building d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Kinkembo 2 », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23147 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société A.S. Building d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Kinkembo 1 », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22785 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Nhoa Mining Congo Brazzaville d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Louwala » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22779 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Bamboulou-Nord » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22780 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Massamassa » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22781 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Dibindou » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22782 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Makela » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22786 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Maison Herveline Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Tchibadika » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22788 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Badekok » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22789 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Yellowstone Mining Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kimbembe » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22783 du 18 octobre 2024 portant renouvellement à la société Kid’s Group d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndola » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22787 du 18 octobre 2024 portant renouvellement au profit de la société Sgold Mining Congo Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Léwala » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22784 du 18 octobre 2024 portant renouvellement au profit de la société Kid’s Group d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Loula-Mikala » (Publié au JO 2024-44)

Décret n°2024-2244 du 17 octobre 2024 fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°22706 du 17 octobre 2024 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective applicable au personnel du secteur médical privé (Publié au JO 2024-44)