Textes de droit congolais

Arrêté n°548 du 19 janvier 2024 portant agrément de la « SOCIETE AFRICAINE DE TRANSPORT (SAT CONGO) » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°549 du 19 janvier 2024 portant agrément de la société CONGO AFRICAINE DE TRANSPORT ( SAT CONGOb) » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°407 du 18 janvier 2024 portant nomination des secrétaires généraux de district (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°408 du 18 janvier 2024 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-17 du 18 janvier 2024 portant nomination des inspecteurs à l'inspection générale du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2024-05)

Décret n°2024-18 du 18 janvier 2024 portant nomination des directeurs centraux au secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2024-05)

Décret n°2024-19 du 18 janvier 2024 portant nomination des chargés d'études au centre d'analyse et de prospective et directeurs rattachés au cabinet du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2024-05)

Décret n°2024-20 du 18 janvier 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République d’Afrique du Sud (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°308 du 17 janvier 2024 déclarant d'utilité publique, l'acquisitionn foncière et les travaux de construction d'une huilerie, au lieu-dit « Makola », district de Hinda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-15 du 17 janvier 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du groupe d'animation et de concertation sur l'aménagement du territoire en sigle GACAT (Publié au JO 2024-05)

Décret n° 2024-16 du 17 janvier 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage conjoint du programme d'utilisation durable des terres et son programme d'investissements opérationnels (Publié au JO 2024-05)

Décret n°2024-14 du 17 janvier 2024 portant nomination d'un directeur à la direction générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°152 du 16 janvier 2024 portant agrément de la société « La Hiérarchie » pour l'exercice de l'activité d'assainissement et de nettoyage à bord des navires, des unités flottantes et fixes en mer visant les opérations de désinfection, désinsectisation et dératisation (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°57 du 15 janvier2024 portant abrogation de l'arrêté n°5885 du 15 mai 2023 et reconduction de droits d'exploitation de la société Bois kassa dans l'unité forestière d'aménagement Mobola-Mbondo, située dans la zone 1 Likouala du secteur forestier Nord (Publié au JO 2024-05)

Décret n°2024-13 du 11 janvier 2024 portant nomination du directeur des affaires financières de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-11 du 10 janvier 2024 modifiant l'article 33 du décret n°2016-238 du 20 août 2016 portant attributions et organisation du cabinet du Président de la République (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-12 du 10 janvier 2024 portant nomination et affectation de monsieur NDINGA Jean Roger à l'ambassade de la République du Congo à Bangui (République Centrafricaine), en qualité de conseiller d'ambassade (Régularisation) (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-2 du 9 janvier 2024 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-3 du 9 janvier 2024 portant nomination des administrateurs-maires de communauté urbaine (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-4 du 9 janvier 2024 portant nomination des administrateurs-maires d'arrondissement (Publié au JO 2024-03)