Textes de droit congolais
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Décret n°2024-332 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à La Havane (République de Cuba) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-331 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo au Caire (République Arabe d'Egypte) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-330 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Kinshasa (République Démocratique du Congo) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-329 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Moscou (Fédération de Russie) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-328 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Luanda (République d'Angola) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-327 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Abuja (République Fédérale du Nigeria) (Publié au JO 2024-32)
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Arrêté n°15354 du 16 juillet 2024 portant nomination au secrétariat du cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°15353 du 16 juillet 2024 portant nomination des attachés au cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°15352 du 16 juillet 2024 portant nomination des conseillers au cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°15351 du 11 juillet 2024 fixant les attributions et l'organisation des services des directions départementales de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°14939 du 11 juillet 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2024-30)
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Décret n°2024-325 du 10 juillet 2024 portant mise en place d'une commission interministérielle chargée d'assister le Gouvernement dans le choix de gestionnaire délégué (le fermier) de la distribution-commercialisation de l'électricité (Publié au JO 2024-29)
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Loi n°17-2024 du 10 juillet 2024 portant création de l'agence nationale d'insertion et réinsertion sociales des jeunes (Publié au JO 2024-29)
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Arrêté n°14729 du 9 juillet 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle (Publié au JO 2024-29)
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Décret n°2024-324 du 9 juillet 2024 règlementant l'activité de transport public de personnes par motocycle (Publié au JO 2024-29)
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Loi n°16-2024 du 9 juillet 2024 relative à la concurrence (Publié au JO 2024-29)
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Texte d'application : Décret n°2024-2070 du 10 octobre 2024 fixant les modalités de constatation des infractions, de notification des sanctions et astreintes, des opérations de concentrations dentreprises et de recouvrement des amendes, contre les pratiques... (JO 2024-42)
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Décret n°2024-323 du 9 juillet 2024 portant additif à la liste annexée au décret n°2012-1250 du 17 décembre 2012 fixant et accordant une indemnité forfaitaire aux ayants droit des personnes décédées suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville (Publié au JO 2024-29)
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Décret n°2024-316 du 4 juillet 2024 portant nomination du directeur de la formation de la direction générale des ressources humaines (Publié au JO 2024-29)
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Décret n°2024-314 du 4 juillet 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Régularisation) (Publié au JO 2024-29)
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Décret n°2024-315 du 4 juillet 2024 portant nomination du directeur des affaires civiles de la mer et du fleuve de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-29)