Textes de droit congolais

Décret n°2022-316 du 14 juin 2022 déterminant les modalités d'inscription et de radiation aux registres des agents et des courtiers immobiliers, d'obtention, de renouvellement et de retrait de la carte professionnelle ainsi que celles relatives à la police d'assurance d'agent et de courtier immobiliers (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-317 du 14 juin 2022 fixant les modalités d'exercice et de développement des activités de promotion immobilière et de construction d'ouvrages de bâtiment (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-318 du 14 juin 2022 fixant les modalités de financement et de gestion du fonds de service postal universel (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-319 du 14 juin 2022 fixant le dispositif institutionnel de suivi et évaluation du plan national de développement (PND) 2022-2026 et des plans locaux de développement (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-320 du 14 juin 2022 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation, de l'agrément ou de la licence des activités touristiques (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-321 du 14 juin 2022 portant approbation des statuts de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l'innovation (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-322 du 14 juin 2022 portant autorisation d'ouverture d'un compte dans une banque commerciale (Publié au JO 2022-25)

Décret n°2022-323 du 14 juin 2022 portant autorisation d'ouverture d'un compte dans une banque commerciale (Publié au JO 2022-25)

Décret n°2022-324 du 14 juin 2022portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2022-25)

Arrêté n°3666 du 14 juin 2022 portant nomination d'un notaire (BITSINDOU NDIHOULOU Sévériny Soltia) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3665 du 14 juin 2022 portant nomination d'un notaire (ONGOLY IKORA Aude Jasmine) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3519 du 13 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BANGUI Youri Hoshili Lebel Junior (Non publié au JO)

Arrêté n°3518 du 13 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.BOYI BASSAKANANA Fulgence, secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°3516 du 13 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.OBA Emeline Aurelie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3515 du 13 juin 2022 portant révision de la situation administrative de M.ZASSI- BOULOU Ange Ghislain, administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3514 du 13 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MISSAMOU MAHAKA MATONDO Gaël, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3513 du 13 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUENGO BILLA Spartak Patcheli, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3405 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUBI Lie Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°3406 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MOYIPELE Dorothée Lucienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3407 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme GOMBESSAH née MBELANI MIEKOUNTIMA Brigitte (Non publié au JO)