Textes de droit congolais

Arrêté n°13840 du 3 juillet 2024 portant nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Publié au JO 2024-28)

Décret n°2024-576 du 3 juillet 2024 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la commission des équivalences administratives des diplômes (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°13843 du 3 juillet 2024 portant suspension totale des activités de la société Beijing Universal Technical and Commercial, dans le district d'Okoyo, département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°13842 du 3 juillet 2024 portant suspension totale des activités de la société METSSA Congo Sarlu, dans le district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°13844 du 3 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet des audits et suivis environnementaux (CASE) (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°13838 du 3 juillet 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des hydrocarbures (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°13839 du 3 juillet 2024 accordant à la société Star Trading Oil un agrément pour l'exercice des activités de distribution et commercialisation des hydrocarbures raffinés (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°13289 du 29 juin 2024 portant nomination des officiers des forces armée congolaises au titre de l'année (3éme trimestre 2024) (Publié au JO 2024-29)

Arrêté n°13154 du 27 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12907 du 26 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Saris Congo sise à Madingou, département de la Bouenza (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12905 du 26 juin 2024 portant renouvellement au profit de la société Koli Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Lekona-Egnoa », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12906 du 26 juin 2024 portant renouvellement au profit de la société Koli Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Lekona-Oyabi », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12908 du 26 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockage temporaire des déchets radioactifs appartenant à la société Eni Congo (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12909 du 26 juin 2024 portant attribution à la société Socotrans d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier, sise à Malélé, district de Mvouti, département du Koullou (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12910 du 26 juin 2024 portant attribution à la société Peng Cheng Société congolaise d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12867 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut géographique national (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12865 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12866 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12864 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil d'établissement de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12868 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de documentation et d'information scientifique et technique (Publié au JO 2024-28)