Textes de droit congolais

Arrêté n°17435 du 7 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier à la société Tigro-Construction sise à Bilala, département du Kouilou (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17419 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de l'environnement national à la direction de la stratégie de défense de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17420 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de la réglementation et de la coopération à la direction des affaires civiles, de la mer et du fleuve de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17421 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de la protection civile, des détresses et des sinistres à la direction centrale de la prévention, de la protection civile, des détresses et des sinistres de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17422 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division des études et de la planification à la direction de l'information et de la communication des armées de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17424 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division des relations internationales, des affaires diplomatiques et du protocole à la direction des relations et de internationales et de la coopération militaire de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17440 du 7 août 2024 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de la direction générale des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17417 du 7 août 2024 portant nomination d'un attaché près le conseiller administratif et juridique du Ministre d'Etat, Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17418 du 7 août 2024 portant nomination d'un attaché près le conseiller administratif et juridique du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17438 du 7 août 2024 portant autorisation de la compagnie aérienne CANADIAN AIRWAYS CONGO à pratiquer l'auto-assistance en escale (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17426 du 7 août 2024 portant abrogation de l'arrêté n°21359 du 26 juillet 2021 portant approbation au profit de la société P.E International d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux, dite « LOULOMBO 2 » dans le département du Pool (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17425 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de la coordination, de l'analyse et de la synthèse à la direction de la stratégie de défense de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17423 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de la sécurité et de la protection de l'environnement à la direction des affaires civiles, de la mer et du fleuve de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Décret n°2024-1150 du 7 août 2024 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17251 du 2 août 2024 portant nomination des responsables des actions et des unités opérationnelles du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (Publié au JO 2024-32)

Arrêté n°17250 du 1er août 2024 portant nomination d'un attache au cabinet du Premier ministre Chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-787 du 1er août 2024 portant nomination du directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, Chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-788 du 1er août 2024 portant création, attributions et organisation du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au 9e forum de coopération Afrique-Chine (FOCAC) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-574 du 31 juillet 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée : section I, bloc 31, parcelles 1-2 et 16, arrondissement n° 2 Bacongo, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-573 du 31 juillet 2024 portant nomination du président du comité de direction de l'école de génie travaux (Publié au JO 2024-32)