Textes de droit congolais

Décret n°2024-2853 du 5 décembre 2024 portant nomination du chef d’état-major de la région de la gendarmerie de la Cuvette, le colonel SEHELE (Rémy Célestin) (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2855 du 5 décembre 2024 portant nomination des commandants territoriaux adjoints des forces de police (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2856 du 5 décembre 2024 portant nomination des commandants de structures des forces de police  (Publié au JO 2024-51)

Arrêté n°27440 du 5 décembre 2024 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Enermech Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°27442 du 5 décembre 2024 portant agrément de la société Afro-Bock Sarl au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°27441 du 5 décembre 2024 portant agrément de la société X-oil Congo s.a au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°27443 du 5 décembre 2024 portant agrément de la société « Africa Global Logistic (AGL) » pour l’exercice de la profession d’auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°27296 du 4 décembre 2024 portant nomination des chefs/cheffes de bureau ou section de l’inspection générale des finances du ministre de l’économie et des finances (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2849 du 3 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des loisirs (Publié au JO 2024-50)

Décret n°2024-2846 du 3 décembre 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2024-50)

Décret n°2024-2847 du 3 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2024-50)

Décret n°2024-2848 du 3 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des arts et des lettres (Publié au JO 2024-50)

Loi n°44-2024 du 9 décembre 2024 autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif à l’exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service (Publié au JO 2024-51)

Loi n°41-2024 du 2 décembre 2024 portant érection de la localité de Ngouha II en communauté urbaine (Publié au JO 2024-51)

Loi n°40-2024 du 2 décembre 2024 portant érection de la localité de Mpouya en communauté urbaine (Publié au JO 2024-51)

Loi n°39-2024 du 2 décembre 2024 portant création du district de Bouemba (Publié au JO 2024-51)

Loi n°42-2024 du 2 décembre 2024 portant érection de la localité de Ngombé en communauté urbaine (Publié au JO 2024-51)

Loi n°43-2024 du 2 décembre 2024 portant création du registre d’identification des bénéficiaires effectifs des personnes morales en République du Congo (Publié au JO 2024-51)

Arrêté n°21146 du 30 octobre 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 (4e trimestre 2024) (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2844 du 29 novembre 2024 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-50)