Textes de droit congolais

Décret n°2025-57 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-56 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et de la décentralisation (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-55 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et des grands travaux (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-54 du 5 mars 2025 portant mise en place d'une commission technique interministérielle chargée de réexaminer la convention d'affermage du service public de distribution en vue de la vente de l'électricité en République du Congo (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-52 du 5 mars 2025 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-53 du 5 mars 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°148 du 4 mars 2025 portant retrait du titre foncier n° 50 753 détenu par la société Groupe International de Luxe (Publié au JO 2025-12)

Arrête n°149 du 4 mars 2025 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales, par le bureau d'études T-eSoft Sarl (Publié au JO 2025-12)

Arrête n°150 du 4 mars 2025 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales, par le bureau d'études « Buteo Sarl » (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-51 du 4 mars 2025 portant nomination des directeurs départementaux des affaires électorales  (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°141 du 3 mars 2025 portant nomination du directeur de cabinet (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°146 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller chargé du suivi, de l'aménagement des infrastructures des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°142 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller administratif et juridique (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°143 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller chargé du suivi, de contrôle et de l'évaluation (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°144 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller chargé du suivi, de la promotion des zones économiques spéciales et des relations avec les partenaires au développement (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°145 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller chargé du suivi, de la diversification économique (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°147 du 3 mars 2025 portant nomination responsable de la logistique et de l'intendance (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°133 du 27 février 2025 portant cassation de six (06) sous-officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°138 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°137 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises  (Publié au JO 2025-12)