Textes de droit congolais

Arrêté n°3429 du 2 avril 2012 portant engagement de Melle.NGATSE ISSONGO Michèle, en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3430 du 2 avril 2012 portant engagement de certaines candidates en qualité d'agent subalterne des bureaux contractuel, en tête : Melle.GANDZIRI Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°3431 du 2 avril 2012 portant engagement de certaines candidates en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : M.MBEMBA Armel Ghyslain (Non publié au JO)

Arrêté n°3432 du 2 avril 2012 portant engagement de certaines candidates en qualité d'agent spécial principal contractuel, en tête : M.MOUTELE BOULA Cyrille Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°3433 du 2 avril 2012 portant engagement de Melle.MBOBO Faustine en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3434 du 2 avril 2012 portant engagement de Melle.BIAOUA MOUNIENGUE Sylvie en qualité de conductrice d'agriculture contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3435 du 2 avril 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire et secondaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête : M.ASSIANA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°3436 du 2 avril 2012 portant engagement de certaines candidates de l'enseignement primaire en qualité d'institutrice contractuelle, en tête : Melle.NDOULOU MAKITA Flore Patchelie (Non publié au JO)

Arrêté n°3437 du 2 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de commis contractuel, en tête : M.NDAMBA Eric (Non publié au JO)

Arrêté n°3438 du 2 avril 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4842 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes de la communication, chargés des relations avec le parlement en ce qui concerne Melle.EKIESSIBISSA MOKAMBI Natacha (Non publié au JO)

Arrêté n°3439 du 2 avril 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°9314 du 24 novembre 2010, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique en ce qui concerne Melle.BOUKONDZO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3440 du 2 avril 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°1529 du 2 février 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°3441 du 2 avril 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°11061 du 09 décembre 2009, portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en ce qui concerne Melle.MOUSSAVOU Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°3442 du 2 avril 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°3596 du 17 mars 2011, portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAMBA Prosper Justin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3443 du 2 avril 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4432 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère de l'économie des financiers et du budget en ce qui ce qui concerne M.KOSSALOBA Willy (Non publié au JO)

Arrêté n°3444 du 2 avril 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°1525 du 03 mai 1991, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne Melle.MOUABYA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°3445 du 2 avril 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°9722 du 13 novembre 1985, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (service social) en ce qui concerne Melle.LONGODA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°3446 du 2 avril 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°: - 6319 du 28 octobre 2005 , -7319 du 21 novembre 2005 , -7690 du 02 décembre 2005 , -8691 du 30 décembre 2005, -24 du 03 janvier 2006 (Non publié au JO)

Arrêté n°3447 du 2 avril 2012 portant agrément de la société watoil's pour l'exercice de l'activité de prestatire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°3448 du 2 avril 2012 portant agrément de la société travaux sous marins congolais en qualité d'expert maritime pour l'exercice de l'activité de plongée sous-marine dans le domaine du contrôle des ouvrages maritimes, de génie civil et immergés (Non publié au JO)