Textes de droit congolais

Arrêté n°3449 du 2 avril 2012 portant agrément de la société cfa business à l'activité de la désinfection la désinsectisation, la dératisation, l'assainissement et nettoyage à bord des navires, engins flottants et fixes opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise (Non publié au JO)

Arrêté n°3450 du 2 avril 2012 portant modification de l'arrêté n°8520 du 23 décembre 2005 définissant les unités forestières d'exploitation de la zone I Lékoumou dans le secteur forestier sud (Non publié au JO)

Arrêté n°3451 du 2 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.NTSIBA Jorine Uivie, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3452 du 2 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : mosieur NKOUNKOU BAKANA Christ (Non publié au JO)

Arrêté n°3453 du 2 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.DEGAUME Laurencia (Non publié au JO)

Arrêté n°3454 du 2 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.AKOULAFOUA Celemy Price Mars (Non publié au JO)

Arrêté n°3455 du 2 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.ELENGA ABERANGO Souvenir (Non publié au JO)

Arrêté n°3456 du 2 avril 2012 portant intégration et nomination de M.NZAKA Thristand Roweld dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3457 du 2 avril 2012 portant intégration et nomination de M.KORREIA SEMEDO ANIBAL Armand Arlins dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3458 du 2 avril 2012 portant intégration et nomination de M.OKEYMBA DJAMAS Noby Rock dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°3459 du 2 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.MFOURGA Claimf Dansley, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3460 du 2 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.MBAMA MOUANDA Léticia, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3461 du 2 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.AKIANA Estelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3462 du 2 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.MONKA Pieguy Reine, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3463 du 2 avril 2012 portant intégration et nomination de M.MIKALA Orchela Borel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°3464 du 2 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats admis au test de recrutement dans la fonction publique dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.MOUNGAYI Frangela Urielle (Non publié au JO)

Arrêté n°3465 du 2 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats admis au test de recrutement dans la fonction publique dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.YOMI Drid Marchelly (Non publié au JO)

Arrêté n°3466 du 2 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.BOUANA NTONDELE Rosevet Christelle, admise au test de recrutement dans la fonction publique dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3467 du 2 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.MISSIE Channie Evange Tècle, admise au test de recrutement dans la fonction publique dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3468 du 2 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BEYA Espérant (Non publié au JO)