Textes de droit congolais

Arrêté n°3409 du 31 mars 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2010 de M.NSIELA Jean, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°2012-286 du 31 mars 2012 portant gel des prix de location et interdisant la résiliation des contrats de bail des immeubles à usage d'habitation dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2012-14)

Décret n°2012-278 du 30 mars 2012 portant nomination des officiers des FAC, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (2ème trimestre 2012). (Non publié au JO)

Décret n°2012-279 du 30 mars 2012 portant radiation d'un officier du tableau d'avancement des officiers des FAC, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 . (Non publié au JO)

Décret n°2012-280 du 30 mars 2012 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2012-281 du 30 mars 2012 portant nomination d'un commandant de régiment (Non publié au JO)

Décret n°2012-282 du 30 mars 2012 portant nomination d'un commandant de la région militaire de défense (Non publié au JO)

Décret n°2012-283 du 30 mars 2012 portant nomination d'un chef d'état major interarmées (Non publié au JO)

Décret n°2012-284 du 30 mars 2012 portant suppression des prénoms au décret n°2011-814 du 29-12-2011 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des FAC et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2012 et nomination du 1er janvier 2012. (Non publié au JO)

Décret n°2012-285 du 30 mars 2012 portant engagement de M. KAYA KIFOUOKO Sébastien Magloire, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3346 du 30 mars 2012 portant engagement de M.MATONDO LOUVOUEZO Eric Fred en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3347 du 30 mars 2012 portant engagnement de M.MIAFOUKAMA Basis Christel, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3348 du 30 mars 2012 portant engagement de M.ILOKI Alexis Ghislain, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3349 du 30 mars 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : Melle.BOUETOUSSA Fortunée Accelle Orly (Non publié au JO)

Arrêté n°3350 du 30 mars 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : Melle.ASSIANA Natacha Rodine (Non publié au JO)

Arrêté n°3351 du 30 mars 2012 portant engagement de M.NKODIA Idole Evenne Sidney, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3352 du 30 mars 2012 portant engagnement de M.IBARA IKANI Destin Igor en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3353 du 30 mars 2012 portant engagement de M.MVOULOUBOURI Faustin, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3354 du 30 mars 2012 portant engagement de certaines candidates en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : Melle.BATADILA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°3355 du 30 mars 2012 portant engagement de Melle.POMABIA Emilie Ingrid en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)