Textes de droit congolais

Arrêté n°3376 du 30 mars 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°5584 du 04 septembre 2007, (Non publié au JO)

Arrêté n°3377 du 30 mars 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°3341 du 07 septembre 2000, (Non publié au JO)

Arrêté n°3378 du 30 mars 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°6864 du 02 novembre 2007 , 6901, 6906 du 06 novembre 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°3379 du 30 mars 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°4862 du 22 août 2005, 5240 du 02 septembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°3380 du 30 mars 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°3276 du 9 juin 2001, 3722 du 22 juin 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°3381 du 30 mars 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°3861 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel en ce qui concerne Melle.OKIENE Béatrice Marie Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°3382 du 30 mars 2012 portant rectificatif a l'arrêté n°3586 du 18 juin 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°3383 du 30 mars 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°4856 du 22 août 2005 , 421 du 18 janvier 2006 (Non publié au JO)

Arrêté n°3384 du 30 mars 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4841 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication chargés des relations avec le parlement en ce qui concerne Melle.IKOUALANDZO (Non publié au JO)

Arrêté n°3385 du 30 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBALL-MOND-MWANKIE Gilles (Non publié au JO)

Arrêté n°3386 du 30 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 promotion sur liste d'aptitude M.LOEMBA TCHIVOULOU Robert Antoine, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3387 du 30 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BANKOUSSOU ZOUMBETI Jean Jacques, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3388 du 30 mars 2012 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (2ème trimestre 2012) (Non publié au JO)

Arrêté n°3389 du 30 mars 2012 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'une cité de cinq mille (5.000) logements à Kintélé, au nord du département de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3300 du 29 mars 2012 portant engagement de Melle.MILANDOU Hortense, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3301 du 29 mars 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.BASSISSILA LOUONI Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°3302 du 29 mars 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.BIMBABOU Toussaint (Non publié au JO)

Arrêté n°3303 du 29 mars 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : M.KEBIENO Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°3305 du 29 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.YOCA-BAWOKA-TSOSSOKALLEH (Non publié au JO)

Arrêté n°3306 du 29 mars 2012 portant intégration et nomination de M.NGUILA BAKALA Melain Merland dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)