Textes de droit congolais

Décret n°2012-264 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-630, 2007-723 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2012-265 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-436 du 3 octobre 2007, 2007-477, 2007-480 du 5 octobre 2007, 2007-506, 2007-515 du 16 octobre 2007, 2007-670, 2007-694, 2007-702 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2012-266 du 29 mars 2012 portant rectificatif au décret n°2004-272 du 9 juin 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2012-267 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2004-207 du 11 mai 2004, 2004-217, 2004-221 du 12 mai 2004, 2004-230, 2004-233, 2004-234 du 12 mai 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2012-268 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-19, 2001-36 du 2-2-2001, 2001-89, 2001-100 du 31 mars 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2012-269 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-109, 2001-122, 2001-123, 2001-130, 2001-142 du 03 avril 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2012-270 du 29 mars 2012 rectifiant les décrets n°2006-9, 2006-10, 2006-10, 2006-12, 2006-14 du 10 janvier 2006, 2006-47 du 10 février 2006, 2006-419 du 26 juillet 2006 (Non publié au JO)

Décret n°2012-271 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2000-269-278-340-344-346-351-367 du 01 décembre 2000, 2001-87 du 29 mars 2001, 2001-122 du 03 avril 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2012-272 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2004-101-103-110-112-119-125 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2012-273 du 29 mars 2012 portant rectificatif au décret n°2000-296 du 31 décembre 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2012-274 du 29 mars 2012 rectifiant les décrets n°2001-119-127 du 3 avril 2001, 2001-152-154 du 7 avril 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2012-275 du 29 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.MVOUAMA KABOULOU Aurell Glyde-Ithuriel. (Non publié au JO)

Décret n°2012-276 du 29 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle GOUAM Devan ingoba Stela. (Non publié au JO)

Décret n°2012-277 du 29 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.IBARRAT-GNANGAT Onday Ernest. (Non publié au JO)

Décret n°2012-259 du 28 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-440 du 3 octobre 2007, 2007-521-522-524-526-528 du 16 octobre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2012-260 du 28 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2005-464 du 19 octobre 2005, 2007-147 du 2 février 2007, 2007-616 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2012-261 du 28 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-649, 2007-713, 2007-718 du 30 décembre 2007, 2008-48 du 21 mars 2008, 2008-187 du 07 juillet 2008, 2008-375 du 03 octobre 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2012-262 du 28 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2006-82, 2006-92 du 17 mars 20067, 20078-171 du 19 février 2007 (Non publié au JO)

Décision ARPCE n°017 du 28 mars 2012 fixant les modalités d'encadrement des messages publicitaires et d'information des consommateurs de services de communications électroniques (Publié au JO 2012-21)

Arrêté n°3274 du 28 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.KALANA ESSEMBOKA Erich (Non publié au JO)