Textes de droit congolais

Arrêté n°3240 du 27 mars 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°5104 du 27 août 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°3241 du 27 mars 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°7281 du 4 septembre 2009, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en ce qui concerne Melle.SAMBA Flore Valère (Non publié au JO)

Arrêté n°3242 du 27 mars 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4778 du 05 juin 1986, portant promotion au titre de l'année 1992 de certains sages-femmes diplômées d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérérchie I des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne Mme.IGNOUMBA ISSAMBOU née MATSANGA Anna (Non publié au JO)

Arrêté n°3243 du 27 mars 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°2268 du 7 juin 1991 portant engagement de certains agents contractuels en ce qui concerne M.OKOUMILA OLEMBE (Non publié au JO)

Arrêté n°3244 du 27 mars 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°7096 du 27 septembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau I contractuel en ce qui concerne M.BANGOMA LOUENGO Claude Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°3245 du 27 mars 2012 portant intégration, titurisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MALOUONO Aimé Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°3246 du 27 mars 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MPIAKA Ursule (Non publié au JO)

Arrêté n°3247 du 27 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains gent contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MBOUNGOU Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°3248 du 27 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.DIAHOUAS OUAMBA Anatôle Guy Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°3249 du 27 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001-2003-2005-2007 et 2009 de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des servives administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Mme.NIATY MOUAMBA née BOUANGA Jeannette Claudette (Non publié au JO)

Arrêté n°3250 du 27 mars 2012 portant promotion à deux au titre des années 2007 et 2009 de M.ONDZI Jacques, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3251 du 27 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000-2002-2004-2006 et 2008 de M.OGNOL Hyacinthe, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3252 du 27 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005-2007 et 2009 de Mme.BITSINDOU née DIAMONEKA Françoise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3253 du 27 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.INGOBA Joséphine, attachée des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3254 du 27 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.KOUMOU OSSERE Madeleine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3255 du 27 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.ONOTSOU Julienne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3256 du 27 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.NGUIE Justine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3257 du 27 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.LALOUKA Blaise Mesmin, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financies -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3258 du 27 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004-2006 et 2008 de Melle.TCHIBINDA Gisèle Victoire, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°3259 du 27 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004-2006 et 2008 de Melle.ONSABOULOU Christine, econome des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)