Textes de droit congolais

Arrêté n°3097 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle.NGATSONGO MOUAPO Léatitia, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3098 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de M.ITEMESSOUNDOU Item, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3099 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.MAKOUMBOU LOUYA Kyc Laurène Yrénée (Non publié au JO)

Arrêté n°3100 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres particuliers des plantons et garçons de bureau (personnels de service), en tête : Melle.EBATA Nadine Carène (Non publié au JO)

Arrêté n°3101 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAYANITH-TSAMBA née M'VOUKA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°3102 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPOUO née MOUSSANGA Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°3103 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSALA née LEMBE Béatrice Anne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°3104 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ONGALA Jean Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°3105 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSIMINA née BOUANGA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°3106 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOTO née BOBODI Viviane Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°3107 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MABIALA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°3108 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONGA née NDOYABI Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°3109 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIAKOZONA née KIASOLOUKA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°3110 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGANGA née NDEBEKA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°3111 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NINGBALA Octavien (Non publié au JO)

Arrêté n°3112 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NOMBO Arthur (Non publié au JO)

Arrêté n°3113 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MABIALA née NGAMBA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°3114 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve YENO née MIEGAKANDA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°3115 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KONDAMAMBOU Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°3116 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BALOSSA née KOUKA Eliane Patricia (Non publié au JO)