Textes de droit congolais

Arrêté n°2986 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°2987 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZINGUE-MOUBIHI née KOUMBA-NZONDO Firmine Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°2988 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOKOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°2989 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUNGUIKAMA née MPOBI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°2990 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.SENSO Marie Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°2991 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA née NSIKOU Marie Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°2992 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OBELAN Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2993 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MADIENGUELA-LAMBI Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°2994 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PACKA-BOUITY Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°2995 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOYO née MAHONDI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°2996 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAYA née MOUNGUELE Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°2997 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KECKT née DIAMONEKA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°2998 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEKOUNDA Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°2999 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.PANDI née LISSAMBOU Costodes Adrienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3000 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MIETE Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°3001 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ANGO-NGOUMA Raymond Jean Vital (Non publié au JO)

Arrêté n°3002 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUKOKO Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°3003 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OLANDZOBO Nicaise (Non publié au JO)

Arrêté n°3004 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSENGO née BADIATA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3005 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°11013 du 15-12-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBOUATOU Ferdinand (Non publié au JO)