Textes de droit congolais
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Décret n°2012-215 du 21 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en tête: M.MOUNGABIO LONGAGUET Virginot Carbonel. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-216 du 21 mars 2012 portant engagement de M. LIMBION Aurélien en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-217 du 21 mars 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel - M.SAYI Nestor Serge (Non publié au JO)
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Décret n°2012-218 du 21 mars 2012 portant engagement de Melle. YOULOU Laure Blanche Virginie en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-219 du 21 mars 2012 portant engagement de Melle. NTSOUMOU Sabine en qualité de journaliste niveau III contractuelle (Non publié au JO)
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Décret n°2012-220 du 21 mars 2012 portant engagement de M. BAZEBIKOUELA LOUTANGOU Léone Arnaud Nelion en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-755 du 5 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-220 du 21 mars 2012, portant engagement de M. BAZEBIKOUELA LOUTANGOU Léone Arnaud Nelion en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-198 du 20 mars 2012 portant engagement de M. MOUNZEO NDINGA Donatien, en qualité de médecin contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-199 du 20 mars 2012 portant engagement de Melle. IBARA SOMBOKO Micheline Nadège, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-200 du 20 mars 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel - Melle MABOYI Lydie Hortense (Non publié au JO)
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Décret n°2012-201 du 20 mars 2012 portant engagement de M. MOUMBOULA André Michée en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-202 du 20 mars 2012 portant engagement de M. BANZOUZI KIYINDOU Philippeen qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-203 du 20 mars 2012 portant engagement de M. KIMBATSA Franck Hermelan, volontaire de l'enseignement technique en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-204 du 20 mars 2012 portant engagement de M. MPINOU PEREZ Alain Clément, prestataire de l'enseignement technique en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-205 du 20 mars 2012 portant engagement de M. ELINGABATO Aristide Destin, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-206 du 20 mars 2012 portant engagement de M. MADIENGUILA NSILOU Evrard Kevin, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-207 du 20 mars 2012 portant engagement de Melle. NGATSE Valérie, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-208 du 20 mars 2012 portant engagement de M. NSOSSOLO Michel, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-209 du 20 mars 2012 portant engagement de M. BANTSIMBA Marcel, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-210 du 20 mars 2012 portant engagement de certaines candidates en qualité d'attaché des SAF contractuel - Melle YOCA Annique Michelle Pauline (Non publié au JO)
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Arrêté n°2948 du 20 mars 2012 portant intégration et nomination de M.KINOUANI Pie Elphège Avit dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)