Textes de droit congolais

Arrêté n°2922 du 19 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MVOULA née NKOUEYI Jacqueline, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2923 du 19 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.OKOUAKA Rosalie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2924 du 19 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°3043 du 10-05-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.AOUE Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°2925 du 19 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°5748 du 26-10-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUBAKI Gaspard (Non publié au JO)

Arrêté n°2926 du 19 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°5690 du 21-10-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NGOSSIA Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°2927 du 19 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°6280 du 06-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MOUASSIPOSSO née MATOKO Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°2928 du 19 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°6215 du 05-11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAYIMISSA Hilaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2929 du 19 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°205 du 02-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIANGUEBENE Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°2930 du 19 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.SOGNI Anasthasie (Non publié au JO)

Arrêté n°2931 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BOUETOUMOUSSA née NANITELAMIO Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°2932 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de BYHAUD Guy Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°2933 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de MANKOULOU KOUBANGOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2934 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve AMBETO née KOKA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°2935 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LEBOA Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°2936 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIANTSOUKINA Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°2937 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BETE-SIBA née LEMBE Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°2938 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BITSINDOU Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°2939 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve OKOMBI née OMIMA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°2940 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.APENDI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°2941 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NDZA née KONGA Isabelle (Non publié au JO)