Textes de droit congolais

Arrêté n°2942 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BATADINGUE (Non publié au JO)

Arrêté n°2943 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MPANZOU Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°2944 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KAGNI née NZOUSSI Léocadie (Non publié au JO)

Arrêté n°2945 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve GOKANA née MUKAPARATA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°2946 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KIHOUBA née MISSAKOULOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°2947 du 19 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MATSIMOUNA née MAKIMA Anna Rose (Non publié au JO)

Décret n°2012-195 du 19 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. NKOUKA Nirvana Barthelie Jellineck dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-196 du 19 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. BALENGUISSA ENONI Nadine Rasia, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-197 du 19 mars 2012 portant naturalisation de M. ATTIE ACHRAF de la nationalité libanaise (Non publié au JO)

Décret n°2012-192 du 16 mars 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme), en tête: Melle MBOSSA MOUEBARA Laurette. (Non publié au JO)

Décret n°2012-193 du 16 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. BOMI EKAYI Constance dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme). (Non publié au JO)

Décret n°2012-194 du 16 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. N'ZOUMBA SAMBA Raïssa Franche dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme). (Non publié au JO)

Arrêté n°2836 du 16 mars 2012 portant engagement de certains candaidats en qualité d'agent spécial principal contractuel en tête : M.GOMA Cyr Aurelien Hildever (Non publié au JO)

Arrêté n°2837 du 16 mars 2012 portant engagement de Melle.BABOUTOUKA Belly Carine, en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2838 du 16 mars 2012 portant engagement de Melle.ODINGOU MBABE Danely Michelle, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2839 du 16 mars 2012 portant engagement de M.OFFOUILLA Patrick Garcia, en qualité d'agent technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2840 du 16 mars 2012 portant engagement de M.MATSIMA Destin Duval, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2841 du 16 mars 2012 portant engagement de Melle.NDZOKO ITERE Thoskie Nadège bénévole de l'enseignement préscolaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2842 du 16 mars 2012 portant engagement de M.BOULOU PAOU Bienvenu, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2843 du 16 mars 2012 portant engagement de Melle.ONDONGO Alice Viviane en qualité d'institutrice adjointe contractuelle (Non publié au JO)