Textes de droit congolais

Arrêté n°2754 du 14 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUNDA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°2755 du 14 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NIEME Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°2756 du 14 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDINGA Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°2757 du 14 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDELENGO Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2758 du 14 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBAMA Guy Nöel (Non publié au JO)

Arrêté n°2759 du 14 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIFOUNDOU née DZIKI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°2760 du 14 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZAOU née MANSOUELE Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°2761 du 14 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSIETOU née KIMI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°2762 du 14 mars 2012 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente millions (30 000 000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°2693 du 13 mars 2012 retifiant l'arrêté n°13573 du 29-09-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de MOUAMBI Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°2694 du 13 mars 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABA Paul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2695 du 13 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2005, promotion sur liste d'aptitude de Melle.NGAMBOU Angélique, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2696 du 13 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MILANDOU André, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2697 du 13 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.SIKA Emilienne, agent spécial principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2698 du 13 mars 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.VOUYA Madeleine, agent spécial principal des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2699 du 13 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.BATOLA Félix, opérateur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°2700 du 13 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGAKOSSO François, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2701 du 13 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.INIANGA Joséphine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2703 du 13 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.ADIMBA-AKEKE Amélie Rifine, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2704 du 13 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MAHOUA Henriette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)