Textes de droit congolais

Décret n°2012-174 du 12 mars 2012 portant statut de l'obervateur à bord d'un navire de pêche (Publié au JO 2012-12)

Décret n°2012-175 du 12 mars 2012 portant réorganisation et fonctionnement du fonds d'aménagement halieutique (Publié au JO 2012-12)

Arrêté n°2682 du 12 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAYAKISSA née BALONGANA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°2683 du 12 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIDIMA née BISALA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2684 du 12 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KESSELE Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°2685 du 12 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DZOUNA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°2686 du 12 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDIMA née DIANGOLO Noëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°2687 du 12 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIMIESSET née ESSOUMBAKA Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°2688 du 12 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOUALA née MANDA Paulette (Non publié au JO)

Arrêté n°2689 du 12 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PONVET née ELOUOLO Catherine (Non publié au JO)

Arrêté n°2690 du 12 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIMBENE née DZOUMBA Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°2691 du 12 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUKOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°2692 du 12 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPOUASSIKA née MILANDOU Bernadette (Non publié au JO)

Loi n°5-2012 du 12 mars 2012 autorisant la ratification du protocole additionnel de la convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Publié au JO 2012-12)

Loi n°6-2012 du 12 mars 2012 autorisant la ratification de la convention en matière de coopération et d'entraide judiciaires entre les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (Publié au JO 2012-12)

Décret n°2012-133 du 9 mars 2012 portant engagement de M. MOUKOKO MAMPASSI Laurent Patrick en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-134 du 9 mars 2012 portant engagement de M. OSSIERE Léandre, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-135 du 9 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. BUYA-MASSOWE Mariode Euphémia dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-136 du 9 mars 2012 portant intégration et nomination de M. NKODIA Yverdon Lilas dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-137 du 9 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. DIATEWA Benoite Gracia dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)