Textes de droit congolais

Décret n°2012-138 du 9 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête: LIKIBI Ibrahim Chanselve. (Non publié au JO)

Décret n°2012-139 du 9 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. BOKAMBA Léa patricia, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°2644 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGABALA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°2645 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZOBANDOKI née MBILAMPASSI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°2646 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBAMA née MABIKA-TSOUMOU Simone Pélagie (Non publié au JO)

Arrêté n°2647 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OKOGNA Marien (Non publié au JO)

Arrêté n°2648 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ANTSIELI Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°2649 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUEMBE Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°2650 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MALOUENDE Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2651 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIHOUOKO née GOUNGA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°2652 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDION née AKOUALA Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°2653 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSOUMOU née KITSARI Dorothée Régine (Non publié au JO)

Arrêté n°2654 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBALOULA née LOUHOUNOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°2655 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BONGO née NIANGA Elisa (Non publié au JO)

Arrêté n°2656 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve YOUHOUVOULOU-NGABE née NGOMBI Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°2657 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BEMBA née MITINOU Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°2658 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PEA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°2659 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DALLA Alexandre veuf de MFOULOUKOULOU Adelaïde (Non publié au JO)

Arrêté n°2660 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.M'PASSI Hyacinthe (Non publié au JO)

Arrêté n°2661 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSOUMOU née MIENANDI Madeleine (Non publié au JO)