Textes de droit congolais

Arrêté n°2662 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANGUISSA née BAYEKAMANA Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°2663 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATSINMA Etienne veuf de MOUSSODIA Marie Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°2664 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve FILANKEMBO née YOUNGUI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°2665 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EMANI née MO-AMONIDZIO Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°2666 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OWOROGO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°2667 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBEMBA née NTSIETE Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°2668 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIKAKI Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°2669 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve CAPITA EDJA née MOBOACK Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°2670 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MANGA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°2671 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIYENDOLO née DIATOULOU Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°2672 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KINA née BIYOUMBA Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°2673 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELINGA Dominique veuf de MOUSSASSI Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°2674 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GAEKOU née MANGABILI Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°2675 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAYA née DAMBA Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°2676 du 9 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAZABAKANA née SOUNGA MANADIO Agnes (Non publié au JO)

Arrêté n°2677 du 9 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°943 du 26-03-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPOUYA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°2678 du 9 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°1335 du 27-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IFOUGNA NDEKA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°2679 du 9 mars 2012 portant reclassement et nomination de Melle.NGOSSIA Marcelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2680 du 9 mars 2012 portant engagement de Melle.BOUMBA Brigitte en qualité de contrôleur d'élevage contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2681 du 9 mars 2012 portant engagement de Melle.ATSA EVENDE Lidwine Paule, en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)