Textes de droit congolais

Arrêté n°1800 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la CRF, aux orphelins de KIFOUNA Gabriel. (Non publié au JO)

Arrêté n°1801 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la CRF, à M.OSSASSY LEBOULOU Justin. (Non publié au JO)

Arrêté n°1802 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la CRF, aux orphelins de BINDIKOU Robert. (Non publié au JO)

Arrêté n°1803 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la CRF, à la veuve NTONDO née LOUMOUAMOU Jacqueline. (Non publié au JO)

Arrêté n°1804 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la CRF, à la veuve DOUDI née KOUSSOSSANA Yvonne. (Non publié au JO)

Arrêté n°1805 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la CRF, à Mme.GANGA née ONZE Jacqueline. (Non publié au JO)

Arrêté n°2629 du 8 mars 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°9498 du 1er décembre 2010, portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de M.OYALI Martin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2630 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KANZA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°2631 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KOKOLO née LOUVOUANDOU Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°2632 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MISSIE née BAYI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°2633 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BEMBA née MILANDOU Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°2634 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOUKO née MATSALA Romaine (Non publié au JO)

Arrêté n°2635 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de KODIA PHINOUNOU Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°2636 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve FIANTOU née MILANDOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°2637 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BAFOUNDA née MILANDOU Lostine (Non publié au JO)

Arrêté n°2638 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BILONMBO née KILEBE SALA NZUA NGUDI (Non publié au JO)

Arrêté n°2639 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de EKOUANSE Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°2640 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NGOUEDI née LENGA MOUANDA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°2641 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NKOU-GAMPIO Francis (Non publié au JO)

Arrêté n°2642 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA née PENIKA Dorothée (Non publié au JO)