Textes de droit congolais

Décret n°2012-130 du 8 mars 2012 portant engagement de certaines candidates en qualité d'attachée contractuelle - Melle BABINDAMANA Chantal Flore (Non publié au JO)

Décret n°2012-131 du 8 mars 2012 Rectifiant le décret n°2002-286 du 09-08-2002, relatif à la prise en charge des ex-décisionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget, en ce qui concerne M.GOLO Martial Vuanney (Non publié au JO)

Décret n°2012-132 du 8 mars 2012 Rectifiant le décret n°2002-287 du 09-08-2002, relatif à la prise en charge des ex-décisionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget, en ce qui concerne M.ASSOUNGA Théodore (Non publié au JO)

Décret n°2012-110 du 5 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel, en tête: M.MBENGUE Guy Fulgence. (Non publié au JO)

Arrêté n°2603 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NGOMA née TSONA Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°2604 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve TANGOU née KOUSSIMBISSA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°2605 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BOUSSOUKOU BOUMOUNZEO née NGOMA MOUSSITOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°2606 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BOUSSOUKOU BOUMOUNZEO née MATSANGA Marie Josée (Non publié au JO)

Arrêté n°2607 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve SANSA née OMBILO Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°2608 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve TCHIKOUTA née VOUALA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°2609 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de ALOUNA Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°2610 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.OKOUMOU née MOUKANDA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°2611 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUNKONO Sebastien veuf de MADAMI Marie Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°2612 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MEILLONG née MEBOUOR Marie Labelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2613 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de TSOUMOU Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°2614 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KEBI Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°2615 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de EBARA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2616 du 5 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°1636 du 15-03-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EKOYA David (Non publié au JO)

Arrêté n°2617 du 5 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°8402 du 21-12-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUCKA Abel Godefroy (Non publié au JO)

Arrêté n°2618 du 5 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.TARY Fortuné Edgard (Non publié au JO)