Textes de droit congolais

Arrêté n°2619 du 5 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.ANDI Firmin (Non publié au JO)

Arrêté n°2620 du 5 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.APOUASSA DAKA YOUROU (Non publié au JO)

Arrêté n°2621 du 5 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.LIKIBI Olga (Non publié au JO)

Arrêté n°2622 du 5 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.SAMBA Fernand (Non publié au JO)

Arrêté n°2623 du 5 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.EBOU Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°2624 du 5 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.TSIANGUEBENI NKEDI Florentine Judicaël (Non publié au JO)

Arrêté n°2625 du 5 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.BEMBA Lefran Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°2626 du 5 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.BITEKI Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°2628 du 5 mars 2012 déclarant un couvre-feu dans une zone sinistrée (Non publié au JO)

Arrêté n°2552 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKA Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°2553 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BONDOLO née TSIMI Viviane Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°2554 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGUIMBI Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°2555 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOMBI née NZOUMBA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°2556 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve HOUAYINTSIOTALA née BRABOUELET Elisa Blandine (Non publié au JO)

Arrêté n°2557 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EPOUPOU née SOMBA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°2558 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIYENRI née MIAKORILA Jsephine (Non publié au JO)

Arrêté n°2559 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUSSAVOU Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°2560 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAHOUELA née MISSENGUI Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°2561 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BABOKOUNINA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°2562 du 2 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUKALA née TSIMBA Justine (Non publié au JO)