Textes de droit congolais
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Décret n°2012-99 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: M.MBANI Dietriche Trésord. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-100 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: M.MBOUNGOU LOUBAKI Gabin Ulrich (Non publié au JO)
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Décret n°2012-101 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: Melle MANDELOU Andrée Marcelle (Non publié au JO)
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Décret n°2012-102 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: Melle MASSAMBHA Elvina Lys Surêche (Non publié au JO)
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Décret n°2012-103 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: M.NGOMA MACKOUNDZI Oness Ethy Syntcha (Non publié au JO)
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Décret n°2012-104 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: Melle MOULONGO IKAPI Edémandine Flore Nelle (Non publié au JO)
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Décret n°2012-105 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: Melle KIBABOU MOUNGUELE Raïssa Carine (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2014-234 du 15 mai 2014 portant rectificatif au décret n°2012-105 du 2 mars 2012, portant intégration et nomination certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête :... (Non publié au JO)
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Décret n°2012-106 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: Melle KIONGO MALEBA Chancelly Fransnelle (Non publié au JO)
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Décret n°2012-107 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle KOUA AMPHA Pursula (Non publié au JO)
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Décret n°2012-108 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. MAMBOU DIANZENZA Irène perpétue dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-109 du 2 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.BOKILO Claude François. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-79 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), en tête: Melle OBORATALE INGOBA Gertrude Cheraline (Non publié au JO)
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Décret n°2012-80 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête: M.EKOUELE MBAKI Hughes brieux (Non publié au JO)
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Décret n°2012-81 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête: Melle EYENGA Julie Michaëlle. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-82 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.KIMBANGOU M'BOUMBA Lynnel Ylitch. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-83 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.OPOKO Levy Edgard. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-84 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête: Melle AMBOMBI Gwalays. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-85 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en tête: Melle KIYINDOU Irène. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-86 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.OKANZI Hudson Christ aïdel. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-87 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.BAYEKOLA Blancia Lara Bienidor. (Non publié au JO)