Textes de droit congolais
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Décret n°2012-88 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.PANDZOU MOUANDA Wilfrid. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-89 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: Melle NGASSIESSIE Georgine Adèle Blanche. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-90 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement et chnique), en tête: M.MOE-NKOUANDJI Amour Roche merveil. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-91 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement et chnique), en tête: M.AKIRIDZO Serge Marien. (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-695 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-91 du 1er mars 2012, portant intégration et nomination de certains dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en ce... (Non publié au JO)
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Décret n°2012-92 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement et chnique), en tête: Melle NGOUOLALI Breylle Eurèse. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-93 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement et chnique), en tête: Melle AOUE Audrey Marina Nanette. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-94 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement et chnique), en tête: M.MADINGOU-PONGUIS Nader D'avrais. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-95 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement et chnique), en tête: Melle LOUVOUANDOU NANIYOULA Sencianne Mosalyne. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-96 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement et chnique), en tête: M.MAYOUMA Odilon Armel. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-97 du 1er mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête: M.BANTSIMBA Davel Armel. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-98 du 1er mars 2012 portant engagement de M. EPEMBE MASSAMBA Christel Amour, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°2540 du 1 mars 2012 autorisant M.WAMITOUNGA Albert Bellard ingénieur des travaux des cadres de la catégorie échelle 2 des services techniques (agriculture) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°2541 du 1 mars 2012 autorisant Melle.NDINGA Hélène administrateur adjont des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°2542 du 1 mars 2012 autorisant M.GOKABA Jean Martin, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie A, hiérargie II des services techniques (développement rural) à suivre un stage de formation à l'institut de formation et de recherche démographique (IFORD) de Yaoundé au Cameroun (Non publié au JO)
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Arrêté n°2543 du 1 mars 2012 autorisant Melle.DEKAMBI Annie Claudine, agent spécial des cadres des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de formation professionnelle en informatique (IFPI) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°2544 du 1 mars 2012 autorisant M.OBINDY Ravel Stève Patrick, contrôleur d'échelle 1 des services techniques (élevage), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°2545 du 1 mars 2012 autorisant M.MOUNGUENGUE Jean Claude, maître d'éducation B, hiérarchie II des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'université de Beijing en Chine (Non publié au JO)
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Arrêté n°2546 du 1 mars 2012 autorisant M.OUMA NDZAOU KENGUE Guy Stéphane, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°2547 du 1 mars 2012 portant agrément de la société bouara & cie s.a.r.l pour l'exercice de l'activité d'entretien et de réparation des radeaux de sautage (Non publié au JO)
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Arrêté n°2548 du 1 mars 2012 portant agrément de la société CEVA LOGISTICS CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Non publié au JO)