Textes de droit congolais

Arrêté n°2549 du 1 mars 2012 portant agrément de la société Ceva Logistics Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2551 du 1 mars 2012 portant nomination des chefs de service à la direction générale des collectivités locales (Non publié au JO)

Arrêté n°2527 du 29 février 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDZEBELE Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2528 du 29 février 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2011 de M.ELENGA Philippe, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2529 du 29 février 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.NGUIE Léa Bertille, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2531 du 29 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.DONGO née MATALA Albertine, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2532 du 29 février 2012 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BANZOUZI Alphonsine secrétaire comptable principale de la catégorie II, échelle 1 des cadres administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°2533 du 29 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.BABELA Auguste, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2534 du 29 février 2012 autorisant Melle.MFOUTOU Colette, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) à Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2535 du 29 février 2012 autorisant M.BAZABIDILA Jean Marie, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°2536 du 29 février 2012 autorisant M.BANGALA MOUNDELE Christian, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) à suivre un stage de formation, à l'école internationale de Cotonou (EIC-Dauphine) au Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°2537 du 29 février 2012 autorisant Melle.KOUKA Paule Joceline, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EDA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2538 du 29 février 2012 autorisant M.MIANKODILA Philippe, ingénieur des travaux des eaux et forêts des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts), à suivre un stage de formation à l'école nationale des eaux et forêts (ENEF) de Libreville (Gabon) (Non publié au JO)

Arrêté n°2539 du 29 février 2012 autorisant les journalistes niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services infrmation personnel du cadre du journalisme à suivre un stage de formation à l'université Marien NGOUABI de Brazzaville en tête : BOUALHAT TSAÏ Adeline (Non publié au JO)

Décret n°2012-74 du 29 février 2012 portant intégration et nomination de Melle. MBOSSA NGALA Fleuryssa Franckdie dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-75 du 29 février 2012 portant intégration et nomination de Melle. AYESSA Guichou dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-76 du 29 février 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.ALINGUI ASSOUNGA. (Non publié au JO)

Décret n°2012-77 du 29 février 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle NIELENGA OTSOUKA Fransisca. (Non publié au JO)

Décret n°2012-78 du 29 février 2012 portant engagement de M. YENGA Roger, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-71 du 28 février 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle MOULOUNDA MALONGA Dora Omerline. (Non publié au JO)