Textes de droit congolais

Arrêté n°2507 du 28 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et versement de Mme.MANGANDZA née MOYEBA Henriette, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2508 du 28 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1980,1982,1984,1986,1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et versement de Mme.NSONA née MAMBOU Rose, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2509 du 28 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.KIKOLI-MAYOUMA Koshice Iliade, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2510 du 28 février 2012 portant promotion à deux au titre des années 2008 et 2010 de Melle.EBARA VITSIENET Gurcia, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2511 du 28 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MBON Léticia Sévérine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2512 du 28 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.OTIELE MANDOH Natacha, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2513 du 28 février 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.ACKOUNDZE Aristide Parfaite, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2514 du 28 février 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MVOUTOU Jean Félix, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2515 du 28 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des annnées 1993-1995-1997-1999-2001-2003-2005-2007 et 2009 de M.ONDELE Antoine attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2516 du 28 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BELANI Edouard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2517 du 28 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005-2007 de M.HEDIENA Jacques secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2518 du 28 février 2012 autorisant Melle.KOUMOU Georgette Clémentine, professeur technique adjont des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2519 du 28 février 2012 autorisant Melle.MOUAYA Gertrude Stéphanie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre stage de formation à l'école nationale du trésor (Noisiel) en France (Non publié au JO)

Arrêté n°2520 du 28 février 2012 autorisant M.NGATSONGO Yannick, secrétaire principal d'administration des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation au conservatoire national des arts et métiers de Tour en France (Non publié au JO)

Arrêté n°2521 du 28 février 2012 autorisant Melle.OKONGO Emeline Angèless, secrétaire prinicpale d'administration des cadres de la services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'université Marien NGOUABI de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2522 du 28 février 2012 autorisant M.MAKANGA MOUEBO, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation en informatique du CIRAS de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2523 du 28 février 2012 autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du commissaire colonel NDALA Yves Berthin, en services à la direction de la fonction militaire et de l'action sociale (Non publié au JO)

Arrêté n°2524 du 28 février 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MAMPASSI Pavel Erhudit âgé de 28 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2525 du 28 février 2012 portant révision extraordinaire des listes électorales (Non publié au JO)

Arrêté n°2526 du 28 février 2012 portant nomination des membres des bureaux des commissions administratives de révision des listes électorales (Non publié au JO)