Textes de droit congolais

Arrêté n°2445 du 27 février 2012 portant agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impact sur l'environnement du burea d'études ESPACE-VERT (Non publié au JO)

Arrêté n°2446 du 27 février 2012 portant agrément pour la réalisation des études ou évaluation d'impact sur l'environnement du bureau d'études, TERRA NOVA (Non publié au JO)

Arrêté n°2447 du 27 février 2012 portant autorisation d'ouverture du projet relatif à l'exploitation de la Potasse du Kouilou par la société MagMinérals Potasse Congo, dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°2465 du 27 février 2012 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures (Non publié au JO)

Loi n°2-2012 du 27 février 2012 autorisant la ratification de la charte de la renaissance culturelle africaine (Publié au JO 2012-09)

Loi n°3-2012 du 27 février 2012 autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention générale sur les privilèges et immunités de l'organisation de l'unité africaine (Publié au JO 2012-09)

Loi n°4-2012 du 27 février 2012 autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-54 du 27 février 2012 portant ratification de la charte de la renaissance culturelle africaine (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-55 du 27 février 2012 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-56 du 27 février 2012 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'éducation de base (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-57 du 27 février 2012 portant attributions et réorganisation de la Direction générale de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)

Décret n°2012-58 du 27 février 2012 portant attributions et réorganisation de la Direction générale de l'administration scolaire (Non publié au JO)

Décret n°2012-59 du 27 février 2012 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'alphabétisation (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-60 du 27 février 2012 portant attributions et organisation de l'inspection générale des finances (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-61 du 27 février 2012 portant ratification du protocole additionnel à la convention générale sur les privilèges et immunités de l'organisation de l'unité africaine (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-62 du 27 février 2012 portant ratification de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-63 du 27 février 2012 portant statut particulier des agents de la santé et des affaires sociales, sous-secteur de la santé (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-64 du 27 février 2012 portant attribution à la société natural resources exploration d'un permis de recherches minières pour les sels de potasse dans le département du Kouilou dit permis Djeno (Non publié au JO)

Décret n°2012-65 du 27 février 2012 portant renouvellement au profit de la société Luyan des mines Congo du permis de recherches minières pour la potasse dit permis Mboukoumassi dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2012-66 du 27 février 2012 portant attribution à la société natural resources exploration d'un permis de recherches minières pour les phosphates dans le département du Kouilou dit permis Loémé-Est (Non publié au JO)