Textes de droit congolais
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Arrêté n°1904 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre cent quatre vingt six mille vingt un (486.021) francs CFA, au profit de l'état- major général des forces armées congolaises du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°1901 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)
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Arrêté n°1900 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de deux cent cinquante millions (250.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)
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Arrêté n°1899 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de huit millions quatre cent cinquante mille (8.450.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)
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Arrêté n°1898 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de seize millions quatre vingt six mille (16.086.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)
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Arrêté n°1897 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent quatre millions quatre vingt neuf mille neuf cent vingt (104.089.920) francs CFA, au profit de la direction générale de l'éducation de base du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)
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Décret n°2022-251 du 11 mai 2022 portant nomination du chef de cabinet du secrétariat général de la primature(MEBIAMA Guy Jean Clément) (Publié au JO 2022-22)
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Arrêté n°1896 du 10 mai 2022 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature en vue des élections législatives et locales, scrutins des 04 et 10 juillet 2022 (Non publié au JO)
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Arrêté n°1895 du 10 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Société des Postes et de l'Epargne du Congo (Non publié au JO)
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Arrêté n°1894 du 10 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Melle.MOMBOTI ILOKI Sylvie Célestine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1893 du 10 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2022 de M.OVIEBO - ETHAI Antoine, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1892 du 10 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2022 de Melle.MALONGA NZOBADILA Romy Laurianne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1891 du 10 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de Melle.ALOUNA Chantal Blanche, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1890 du 10 mai 2022 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2022 de M.MIBANGOUAYILA BOUKAKA Edouard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1889 du 10 mai 2022 fixant les attributions et l'organisation des centres de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biométrique (Publié au JO 2022-22)
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Arrêté n°1888 du 10 mai 2022 fixant les attributions et l'organisation des divisions et sections de la Direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-22)
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Arrêté n°1887 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DOKI née BOUNFOUNIA Virginie Gisèle (Non publié au JO)
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Arrêté n°1886 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUALA Antoine (Non publié au JO)
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Arrêté n°1885 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAYA Pascal (Non publié au JO)
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Arrêté n°1884 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBANA Bonuxh- Tanzowair Michel (Non publié au JO)