Textes de droit congolais
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Arrêté n°1863 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.BIANTSOUMBA Marie Gisèle (Non publié au JO)
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Arrêté n°1862 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ZOZABAKA- SAMBA née SOKI Marie Thérèse (Non publié au JO)
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Arrêté n°1861 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGOUNGA Pauline (Non publié au JO)
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Arrêté n°1860 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELEMBA Madeleine (Non publié au JO)
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Arrêté n°1859 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KABAT Charles Jonas (Non publié au JO)
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Arrêté n°1858 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BABIESSA ETONGA Raymond (Non publié au JO)
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Arrêté n°1857 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KONDI- MAVOUNGOU Prosper (Non publié au JO)
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Arrêté n°1856 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de BATONDOBI Pamphile (Non publié au JO)
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Arrêté n°1855 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUTAKALA Joseph (Non publié au JO)
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Arrêté n°1854 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DZON Patrice (Non publié au JO)
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Arrêté n°1853 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EBAKA née MABOUETA Blanche Bertille (Non publié au JO)
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Arrêté n°1852 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.NSONI Marcelline (Non publié au JO)
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Arrêté n°1851 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBEMBA Fréderic (Non publié au JO)
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Arrêté n°1850 du 10 mai 2022 rectifiant l'arrêté n°8342 du 15-09-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOMBI Gaston (Non publié au JO)
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Arrêté n°1849 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBIMI Christian (Non publié au JO)
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Arrêté n°1848 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MALONDA née SIBI Bernadette Eve (Non publié au JO)
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Arrêté n°1847 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MATONDO Suzanne (Non publié au JO)
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Arrêté n°1846 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOSSO François (Non publié au JO)
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Arrêté n°1845 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.PONDZOKOLO Laure Berthe (Non publié au JO)
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Arrêté n°1844 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SITA François (Non publié au JO)