Textes de droit congolais
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Arrêté n°1824 du 9 mai 2022 portant création, composition et attributions du comité des experts chargé du suivi et de la réalisation des appuis budgétaires, dans le cadre du programme avec le Fonds monétaire international (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1823 du 9 mai 2022 portant publication du rôle général et convocation des sessions ordinaires de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (Publié au JO 2022-21)
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Modifié par : Arrêté n°25765 du 30 novembre 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°1823 du 9 mai 2022 portant publication du rôle général et convocation des sessions extraordinaires de la commission nationale de reconnaissance... (JO 2022-50)
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Arrêté n°1822 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANDENGA Fidèle (Non publié au JO)
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Arrêté n°1821 du 9 mai 2022 rectifiant l'arrêté n°4459 du 22-06-2017 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.BAHOMBESSA Caroline Béatrice (Non publié au JO)
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Arrêté n°1820 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIAMFOUMFOU Samuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°1819 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKOMBO NGASSAKI née OKOGNA Yvette Victoire (Non publié au JO)
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Arrêté n°1818 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDEY- BHOYO née BONGO Marie (Non publié au JO)
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Arrêté n°1817 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AGNENGUE ANDZOUMBA (Non publié au JO)
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Arrêté n°1816 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LONDA Daniel (Non publié au JO)
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Arrêté n°1815 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZINGOULA Rock Albert (Non publié au JO)
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Arrêté n°1814 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.FOUNDOU Alexandre (Non publié au JO)
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Arrêté n°1813 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OPIKA Emile (Non publié au JO)
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Arrêté n°1812 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOUALA Patrice (Non publié au JO)
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Arrêté n°1811 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIATA René (Non publié au JO)
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Arrêté n°1810 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OMBOUMA NGOYE (Non publié au JO)
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Arrêté n°1809 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.NDEMBE Cécile (Non publié au JO)
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Arrêté n°1808 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.IBARA née ISSONGO Véronique (Non publié au JO)
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Arrêté n°1807 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAFOUMBA BALOU Antoine (Non publié au JO)
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Arrêté n°1806 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIKATSOU Gabriel (Non publié au JO)
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Arrêté n°1805 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BATHY Germain (Non publié au JO)