Textes de droit congolais

Décret n°2024-255 du 13 juin 2024 portant nomination des directeurs départementaux du travail (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-258 du 13 juin 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'économie, de l'audit et du trading pétrolier du ministère des hydrocarbures : (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11779 du 13 juin 2024 portant nomination du chef de division de la formation à la direction de la formation de la direction générale des ressources humaines, le lieutenant-colonel MIAMBAN (Séverin Hermann) (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-254 du 13 juin 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du travail (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11657 du 12 juin 2024 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale des petites et moyennes (Publié au JO 2024-27)

Arrêté n°11392 du 11 juin 2024 portant nomination d'un chef de service informatique au cabinet du Ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Régularisation) (Publié au JO 2024-27)

Arrêté n°11392 du 11 juin 2024 portant nomination d'un chef de service informatique au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Régularisation) (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-232 du 7 juin 2024 portant nomination du président du comité de direction du centre national de formation en statistique, planification et démographie (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-233 du 7 juin 2024 portant nomination du directeur général du centre national de formation en statistique, planification et démographie (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-234 du 7 juin 2024 portant nomination de l'inspecteur général de l'éducation civique et de la jeunesse (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-235 du 7 juin 2024 portant nomination de la directrice générale de l'éducation civique (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-236 du 7 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise pour l'emploi (Publié au JO 2024-27)

Arrêté n°11290 du 6 juin 2024 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Oeg Offshore Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11206 du 6 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11274 du 6 juin 2024 portant agrément de M. NIANGA ONDONGO (Norlat Michel) en qualité de dirigeant de la société Zoll Tax Forex (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11273 du 6 juin 2024 portant agrément de la société Zoll Tax Forex en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11276 du 6 juin 2024 portant agrément de monsieur BENIAMINO (Jésus) en qualité de dirigeant de la société Dsik Exchange (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11275 du 6 juin 2024 portant agrément de la société Dsik Exchange en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-226 du 5 juin 2024 portant nomination des membres du comité de sélection des membres de la haute autorité de lutte contre la corruption (Publié au JO 2024-27)

Arrêté n°11206 du 5 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Publié au JO 2024-36)