Textes de droit congolais
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Arrêté n°15071 du 12 juillet 2024 portant attribution à la Société d'Exploitation Minière de Loango (SEML) d'une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchïobo » (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°15072 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Grace Divine Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite « Kinkanda » dans le département du Pool (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°15073 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ngale », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°15074 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mbanzabaka » (Publié au JO 2024-30)
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Arrête n°15075 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Famiye Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Monts Misseke » (Publié au JO 2024-30)
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Arrête n°15076 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Shuoxim International Trading Co.Ltd d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bitamoudea-Nord » (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°15077 du 12 juillet portant attribution à la société Nhoa Mining Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Madimabe » (Publié au JO 2024-30)
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Décret n°2024-356 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République Congo à N'Djamena (République du Tchad) (Publié au JO 2024-32)
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Arrêté n°14939 du 11 juillet 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°15351 du 11 juillet 2024 fixant les attributions et l'organisation des services des directions départementales de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°15352 du 16 juillet 2024 portant nomination des conseillers au cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°15353 du 16 juillet 2024 portant nomination des attachés au cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°15354 du 16 juillet 2024 portant nomination au secrétariat du cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)
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Décret n°2024-344 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Tel-Aviv (Etat d'Israël) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-348 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Rabat (Royaume du Maroc) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-347 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Rome (République Italienne) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-346 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Ottawa (Canada) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-345 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à la Cité de Vatican (Etat de la Cité de Vatican) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-342 du 11 juillet 2024 portant ouverture d'une ambassade de la République Congo à Beijing (République Populaire de Chine) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-340 du 11 juillet 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Franceville (République Gabonaise) (Publié au JO 2024-32)