Textes de droit congolais
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Arrêté n°1662 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUANGOU Raymond (Non publié au JO)
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Arrêté n°1661 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BAYISSA née NGANABIANDI Elisabeth (Non publié au JO)
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Arrêté n°1660 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BAZOLAMA née BOUTOTO Augustine (Non publié au JO)
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Arrêté n°1659 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBAMA Benoît (Non publié au JO)
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Arrêté n°1658 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUSSOUKOU Antoine (Non publié au JO)
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Arrêté n°1657 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Melle.MONABEKA Solange (Non publié au JO)
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Arrêté n°1656 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOULOKI Jean René (Non publié au JO)
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Arrêté n°1655 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.N'ZONZI née MABOUNDOU Germaine (Non publié au JO)
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Arrêté n°1654 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Melle.GNAGBELLE Charlotte (Non publié au JO)
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Arrêté n°1653 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MABIALA François (Non publié au JO)
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Arrêté n°1652 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MPANDZOU Paul (Non publié au JO)
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Arrêté n°1651 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la Veuve DZONDHAUT née KOUSSISSA Henriette (Non publié au JO)
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Arrêté n°1650 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SIASSIA Robert (Non publié au JO)
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Arrêté n°1649 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NKIELI Simon (Non publié au JO)
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Arrêté n°1648 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.PEMBA Anastase Stanislas (Non publié au JO)
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Arrêté n°1645 du 5 mai 2022 portant nomination du responsable de la logistique et de l'intendance du ministère de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, EDZOUALIKO ELENGA (Arnold) (Publié au JO 2022-20)
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Arrêté n°1644 du 5 mai 2022 portant nomination du directeur de cabinet de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, MILANDOU Harold Cardorel (Publié au JO 2022-20)
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Arrêté n°1643 du 5 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la gratuité du traitement contre le paludisme pour le compte du Comité de Coordination Nationale (CCN) des projets financés par le Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme (Non publié au JO)
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Arrêté n°1695 du 4 mai 2022 portant agrément de M.LOUNDOU (Henri) en qualité de président du conseil d'administration de la société Assurance et Réassurance du Congo (Publié au JO 2022-20)
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Arrêté n°1694 du 4 mai 2022 portant agrément de M.PAN (Guiping) en qualité de directeur général de la banque sino-congolaise pour l'Afrique (Publié au JO 2022-20)