Textes de droit congolais
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Décret n°2022-110 du 18 mars 2022 portant nomination du directeur de la recherche de l'université Marien Ngouabi (LENGA Arsène) (Publié au JO 2022-13)
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Arrêté n°913 du 17 mars 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre d'instruction (MENGO, YIE et OBOUYA) (Non publié au JO)
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Arrêté n°904 du 17 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix millions trois cent trente mille (10.330.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Non publié au JO)
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Arrêté n°903 du 17 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt-un millions six cent soixante mille (21.600.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère des zones économiques spéciales et de la diversitification économique (Non publié au JO)
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Arrêté n°902 du 17 mars 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un millons cinq cent mille (1.500.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique (Non publié au JO)
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Arrêté n°901 du 16 mars 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Coordination du projet Numéro d'Identification Unique, en sigle NIU (Publié au JO 2022-14)
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Arrêté n°900 du 16 mars 2022 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.GAKOSSO Fulgence Jean Emile, officier des forces armées congolaise, âgé de 57 ans (Non publié au JO)
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Arrêté n°897 du 16 mars 2022 Autorisant de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Programme National de lutte contre les infections nosocomiales (PNLINO) (Non publié au JO)
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Arrêté n°896 du 16 mars 2022 Autorisant de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Programme National de lutte contre les Hépatites Virales (Non publié au JO)
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Arrêté n°895 du 16 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de douze millions neuf cent cinquante neuf mille huit cent quarante six (12.959.846) francs CFA, au profit de la paierie du Congo à paris (France) du ministère, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)
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Arrêté n°891 du 16 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de douze millions (12.000.000) de francs CFA, au profit de la direction générale du trésor du ministère, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)
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Arrêté n°890 du 16 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix millions cent cinq mille deux quatre vingt quatre (10.105.284) francs CFA, au profit de la direction générale du trésor du ministère, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)
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Arrêté n°889 du 15 mars 2022 portant institution de la commission permanente de suivi et d'évaluation des partenariats publics-privés (Publié au JO 2022-13)
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Arrêté n°888 du 15 mars 2022 portant attribution à la société ANDL Group Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mongolo » (Publié au JO 2022-12)
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Arrêté n°887 du 15 mars 2022 portant attribution à la société La Prédestinée 2 Sarlu d'une autorisafion de prospection pour l'or dite « Menebien » (Publié au JO 2022-12)
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Arrêté n°886 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Okanya » (Publié au JO 2022-12)
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Arrêté n°885 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Monts Letioukbala-Nord » (Publié au JO 2022-12)
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Arrêté n°884 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Congo Corporate Woods S.a.u. d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mami Kinkoua polymétaux » (Publié au JO 2022-12)
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Arrêté n°883 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Congo Corporate Woods S.a.u d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mami Kinkoua or» (Publié au JO 2022-12)
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Arrêté n°881 du 15 mars 2022 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOUSSAKAI Rodrigue Emar, sous - officier des forces armées congolaise, âgé de 41 ans (Non publié au JO)