Textes de droit congolais
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Arrêté n°880 du 15 mars 2022 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.SOUNDA Gracias Brice, officier des forces armées congolaise, âgé de 38 ans (Non publié au JO)
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Arrêté n°879 du 15 mars 2022 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.ITOUA Djo, sous- officier des forces armées congolaise, âgé de 41 ans (Non publié au JO)
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Arrêté n°878 du 15 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpital médico- chirurgical de campagne (Non publié au JO)
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Arrêté n°877 du 15 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la clinique chirurgicale des armées Océan (Non publié au JO)
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Arrêté n°876 du 15 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpilal régional des armées de Dolisie (Non publié au JO)
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Arrêté n°875 du 15 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpilal régional des armées de Pointe - Noire (Non publié au JO)
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Décret n°2022-104 du 15 mars 2022 portant nomination de la directrice de la production à la direction générale de télévision nationale (MOUNDELE NGOLO née MPAN Névy Chrisrnelle) (Publié au JO 2022-12)
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Décret n°2022-105 du 15 mars 2022 portant nomination de la directrice de l'information et de la diffusion (DID) au ministère de la communication et des médias (BOUMA Léorine Tricia) (Publié au JO 2022-12)
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Décret n°2022-106 du 15 mars 2022 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de l'agence congolaise d'information (ACI) (ONTOUNOU ASSELE Jolly) (Publié au JO 2022-12)
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Arrêté n°874 du 14 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpilal central des armées Pierre MOBENGO (Non publié au JO)
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Arrêté n°873 du 14 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la cellule logistique d'intervention humanitaire (Non publié au JO)
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Loi n°9-2022 du 11 mars 2022 portant prévention et lutte contre la corruption et les infractions assimilées (Publié au JO 2022-13)
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Arrêté n°872 du 11 mars 2022 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet logique développement consultants « LODEC» (Publié au JO 2022-12)
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Arrêté n°871 du 11 mars 2022 accordant une licence provisoire de producteur indépendant de l'électricité à AKSA Energy Company Congo S.a (Publié au JO 2022-12)
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Arrêté n°867 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit du projet Lisungi (filets sociaux) (Non publié au JO)
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Arrêté n°866 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit du centre de rééducation fonctionnelle de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°865 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit du centre d'insertion et de réinsertion des enfants vulnérables (Non publié au JO)
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Arrêté n°864 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit de l'institut des jeunes sourds de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°863 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit de l'institut national des aveugles du Congo (Non publié au JO)
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Arrêté n°862 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit du comité national de coordination et de suivi des activités du plan d'action des personnes handicapées (Non publié au JO)