Textes de droit congolais
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Arrêté n°861 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit de l'appui aux organisations des personnes handicapées (Non publié au JO)
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Arrêté n°860 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit de l'institut psychopédagogique (Non publié au JO)
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Décret n°2022-102 du 11 mars 2022 portant modification des décrets n°2017-31 du 22 mars 2017 et 2018-5 du 9 janvier 2018 portant création de la commission de suivi du sinistre du 4 mars 2012, (Publié au JO 2022-12)
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Décret n°2022-103 du 11 mars 2022 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2022-12)
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Arrêté n°859 du 10 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts de fonctionnement au profit de l'agence Congolaise d'Information (Non publié au JO)
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Décret n°2022-101 du 10 mars 2022 portant création, attributions et organisation du comité interministériel de pilotage de mise en uvre du mémorandum d'entente portant création du centre africain de recherche en intelligence artificielle (CARIA) (Publié au JO 2022-12)
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Arrêté n°856 du 9 mars 2022 portant nomination de l'assistant de la directrice de cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (MAYOUMA BOUMBA Faustin) (Publié au JO 2022-11)
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Arrêté n°855 du 9 mars 2022 portant nomination conseiller technique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger ( IBARA NGOUALEA (Publié au JO 2022-11)
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Arrêté n°854 du 9 mars 2022 portant nomination conseiller du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (MOBALI-BANDA Jean-Claude) (Publié au JO 2022-11)
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Arrêté n°853 du 9 mars 2022 portant nomination du conseiller à la logistique et à l'intendance du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (MONDELE-MBOLA Denis Romuald) (Publié au JO 2022-11)
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Arrêté n°852 du 9 mars 2022 portant nomination conseiller à la francophonie, à la coopération culturelle et à la promotion du multilinguisme du ministre des affaires étrangères (NGOMA Benjamin) (Publié au JO 2022-11)
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Arrêté n°851 du 9 mars 2022 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (ADZODIE Gaston Joseph) (Publié au JO 2022-11)
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Arrêté n°850 du 9 mars 2022 portant nomination conseiller diplomatique et politique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger ( OBOUANGONGO Victorien) (Publié au JO 2022-11)
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Arrêté n°849 du 8 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Vice- Présidence de l'Organisation Mondiale des Douanes pour la Région Afrique Occidentale et Centrale (Non publié au JO)
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Arrêté n°848 du 8 mars 2022 portant rectificatif d'orthographe de nom et de prénom sur l'arrêté n°22585 du 27 décembre 2021 portant additif à l'arrêté n°11902 du 30 septembre 2020 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (4e trimestre 2020) Franchissement (Publié au JO 2022-12)
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Arrêté n°847 du 8 mars 2022 portant rétrogradation d'un officier des forces armées congolaises ( NDOMBI ONDONGO Florent Amour Cyrille) (Publié au JO 2022-12)
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Loi n°8-2022 du 7 mars 2022 autorisant la ratification du traité sur l'interdiction des armes nucléaires (Publié au JO 2022-11)
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Texte d'application : Décret n°2022-99 du 7 mars 2022 portant ratification du traité sur l'interdiction des armes nucléaires (JO 2022-11-sp)
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Arrêté n°822 du 7 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix sept millions deux cent cinquante mille (17.250.000) francs CFA au profit de la direction générale des recettes de service et du portefeuille du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)
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Arrêté n°821 du 7 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix millions (10.000.000) francs CFA au profit de la direction générale des recettes de service et du portefeuille du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)
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Arrêté n°820 du 7 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de neuf millions cinq cent mille (9.500.000) francs CFA au profit de la direction générale des recettes de service et du portefeuille du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)