Textes de droit congolais
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Arrêté n°819 du 7 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre de secours (KINKALA, KINTELE, NGOYO, EWO et SIBITI) (Non publié au JO)
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Arrêté n°818 du 7 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre de secours principal des sapeurs-pompiers de Pointe Noire (Non publié au JO)
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Arrêté n°817 du 7 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit unité de police constituée (BANGUI) (Non publié au JO)
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Arrêté n°816 du 7 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre de secondaire des sapeurs- pompiers de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°815 du 7 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre de secours principal des sapeurs- pompiers de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°814 du 7 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle du transfert au profit de l'Université Denis SASSOU - N'GUESSO (Non publié au JO)
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Arrêté n°813 du 7 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Commission Nationale Congolaise pour l'UNESCO (Non publié au JO)
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Décret n°2022-99 du 7 mars 2022 portant ratification du traité sur l'interdiction des armes nucléaires (Publié au JO 2022-11)
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Décret n°2022-100 du 7 mars 2022 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-11)
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Arrêté n°5075 du 6 mars portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction de l'administration et des finances du commandement des écoles (lieutenant-colonel MOSSALA GAMPIO) (Publié au JO 2020-12)
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Arrêté n°765 du 4 mars 2022 Autorisant l'engagement du transfert au profit du cabinet du ministre d'Etat, ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Non publié au JO)
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Arrêté n°764 du 4 mars 2022 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2022-12)
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Arrêté n°763 du 4 mars 2022 portant ouverture du concours pour l'accès au cours de commissaire de police à l'école nationale supérieure de police (Publié au JO 2022-12)
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Arrêté n°753 du 3 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'unité de coordination de suivi technique des activités des zones économiques spéciales (Non publié au JO)
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Décret n°2022-98 du 3 mars 2022 portant renouvellement du mandat du directeur général de la société nationale des pétroles du Congo (OMINGA Maixent Raoul) (Publié au JO 2022-11)
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Décret n°2022-97 du 3 mars 2022 portant nomination des directeurs départementaux des loisirs (Publié au JO 2022-11)
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Arrêté n°687 du 2 mars 2022 portant nomination du chef de division de la maintenance à la direction du matériel de l'état-major de la marine nationale (NZAOU-TSIMBI Yann Bienvenu) (Publié au JO 2022-10)
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Arrêté n°686 du 2 mars 2022 portant nomination du chef de division du contentieux, de l'administration consultative et de la coopération juriciaire de la direction centrale de la justice militaire (Non publié au JO)
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Décret n°2022-96 du 2 mars 2022 portant approbation des statuts de l'Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2022-10)
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Décret n°2022-95 du 2 mars 2022 portant composition, attributions et fonctionnement du comité de concertation de la série de développement communautaire d'une concession forestière (Publié au JO 2022-14)