Textes de droit congolais
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Décret n°2022-90 du 2 mars 2022 portant rectificatif du décret n°2022-29 du 19 janvier 2022 portant nomination du chef d'état-major du 31e groupement naval (DZONG-NGOY-ELION Okyn) (Publié au JO 2022-10)
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Arrêté n°666 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la direction générale aux Grands Travaux (Non publié au JO)
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Arrêté n°665 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la direction générale de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°662 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)
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Arrêté n°661 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)
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Arrêté n°660 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)
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Arrêté n°653 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la scolarisation des enfants handicapés (Non publié au JO)
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Arrêté n°652 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre national de prévention et de traitement des traumatismes psychiques (Non publié au JO)
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Arrêté n°651 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre national d'appareillage orthopédique de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°650 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du projet plaidoyer convention droit de l'enfant (Non publié au JO)
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Arrêté n°649 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'appui aux orphelins et autres enfants vulnérables (Non publié au JO)
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Arrêté n°648 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'appui au programme de développement social (Non publié au JO)
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Arrêté n°647 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du parlement des enfants du Congo (Non publié au JO)
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Arrêté n°646 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du projet de lutte contre la traite des enfants (Non publié au JO)
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Arrêté n°645 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'appui aux personnes du troisième âge (Non publié au JO)
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Arrêté n°644 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre national de réadaptation professionnelle des personnes handicapées (Non publié au JO)
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Décret n°2022-89 du 2 mars 2022 portant nomination du directeur de l'instruction civique de la direction générale des ressources humaines (OKESSE Albert) (Publié au JO 2022-10)
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Décret n°2022-88 du 2 mars 2022 portant nomination du directeur de l'entraînement physique et sportif de l'état-major général des forces armées congolaises (OKOKO Robert) (Publié au JO 2022-10)
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Décret n°2022-87 du 28 février 2022 portant nomination de la directrice générale de l'agence nationale de l'artisanat (OPA née ELION Emma Mireille) (Publié au JO 2022-10)
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Décret n°2022-86 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (LINVANI Aimé Blanchard) (Publié au JO 2022-10)