Textes de droit congolais
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Décret n°2022-85 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise pour la création des entreprises (KIBANGOU Emeriand Dieu-Merci) (Publié au JO 2022-10)
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Décret n°2022-84 du 28 février 2022 portant nomination du président du comité de direction de l'agence nationale de l'artisanat (BALANDAMIO Florent) (Publié au JO 2022-10)
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Décret n°2022-83 du 28 février 2022 portant nomination du président du comité de direction de la bourse de sous-traitance et de partenariat d'entreprises (MODIELE (Dieudonné) (Publié au JO 2022-10)
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Décret n°2022-82 du 28 février 2022 portant nomination de la présidente du comité de direction de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes enterprises (DENGUETATTICKY Bénédicte Myriam) (Publié au JO 2022-10)
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Décret n°2022-81 du 28 février 2022 portant nomination du président du comité de direction du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises (DIATHOUD (Jean Baptiste) (Publié au JO 2022-10)
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Décret n°2022-80 du 28 février 2022 portant nomination du président du comité de direction de l'agence congolaise pour la création des entreprises (BOUITY VIAUDO Gervais) (Publié au JO 2022-10)
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Décret n°2022-79 du 28 février 2022 fixant le poids limite des envois relevant des services réservés (Publié au JO 2022-10)
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Décret n°2022-78 du 28 février 2022 fixant la liste des matières et objets interdits dans les envois postaux (Publié au JO 2022-10)
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Décret n°2022-77 du 28 février 2022 portant désignation de l'opérateur postal en charge du service postal universel (Publié au JO 2022-10)
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Décret n°2022-76 du 28 février 2022 fixant les modalités d'approbation des tarifs des services relevant du service postal universel et ceux des services réservés (Publié au JO 2022-10)
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Décret n°2022-75 du 28 février 2022 portant création, attributions et organisation du programme national de prise en charge de la césarienne, de la grossesse extra-utérine, des soins d'urgence de nouveau-né issu d'une césarienne et des autres interventions obstétricales majeures (Publié au JO 2022-14)
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Décret n°2022-74 du 28 fevrier 2022 portant premier renouvellement au profit de la société Origins Exploration Congo S.A du permis de recherches minières pour les potasses dit « permis Loango », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-10)
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Décret n°2022-73 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général du centre national d'informations économiques et de conseils en gestion (BOKILO (Christian Fred) (Publié au JO 2022-10)
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Décret n°2022-72 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général du centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public (NKOUNKOU Dev-Ray) (Publié au JO 2022-10)
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Décret n°2022-71 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général du centre d'application de la statistique et de la planification (YOKA IKOMBO Johs Stephen) (Publié au JO 2022-10)
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Décret n°2022-70 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'institut national de la statistique (MBOU LIKIBI Gaspard Symphorien) (Publié au JO 2022-10)
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Décret n°2022-69 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'économie (MBOUAYILA TSASSA Franck Mondesir) (Publié au JO 2022-10)
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Décret n°2022-68 du 28 février 2022 portant nomination du président du comité de direction de l'institut national de la statistique OBAMBI GUECKO (Publié au JO 2022-10)
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Décret n°2022-67 du 28 février 2022 portant nomination de la présidente du comité de direction du centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public (YOKA Georgine) (Publié au JO 2022-10)
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Arrêté n°520 du 24 février 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de deux cent cinquante millions (250.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)