Textes de droit congolais
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Arrêté n°519 du 24 février 2022 autorisant l'engagement des transferts au profit de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (Non publié au JO)
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Arrêté n°518 du 24 février 2022 mettant en place la cellule de gestion des marchés publics du ministère de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo (Publié au JO 2022-09)
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Arrêté n°517 du 24 février 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet « zones agricoles protégées » (Publié au JO 2022-14)
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Arrêté n°516 du 24 février 2022 portant création, attributions et organisation du centre d'appui à la pêche artisanale de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-14)
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Arrêté n°515 du 24 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpital spécialisé mère- enfant Blance Gomes (Non publié au JO)
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Arrêté n°514 du 24 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Centre §Hospitalier Universitaire de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°513 du 24 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du fonds National pour la Promotion et le Développement des Activités Physiques et Sportives (Non publié au JO)
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Arrêté n°511 du 24 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du secrétariat général de l'office national du sport scolaire et universitaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°510 du 24 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)
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Arrêté n°509 du 24 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)
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Arrêté n°508 du 24 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)
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Arrêté n°507 du 24 février 2022 fixant les modalités et les procédures relatives à l'immatriculation des établissements de crédit, de microfinance et de paiement agréés, exerçant au Congo (Publié au JO 2022-09)
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Décret n°2022-66 du 24 février 2022 portant autorisation d'ouverture du compte Guichet Unique de Paiement (Publié au JO 2022-09)
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Décret n°2022-65 du 24 février 2022 portant organisation du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°25728 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureau des directions et de la cellule rattachées au cabinet (JO 2022-49)
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Arrêté n°342 du 22 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de Hôpital de Base de TIE-TIE (Non publié au JO)
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Arrêté n°356 du 22 février 2022 portant autorisation d'ouverture des activités de raffinage de pétrole brut, de stockage et de transport par pipelines enterrés, des produits pétroliers au dépôt SCLOG et Mole Vraquier du port autonome de Pointe-Noire par la société CORAF, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-09)
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Arrêté n°357 du 22 février portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (ABOLO Jean Omer) (Publié au JO 2022-09)
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Arrêté n°358 du 22 février 2022 portant nomination du conseiller à l'enseignement supérieur du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. (MENGHO Bonaventure Maurice) (Publié au JO 2022-09)
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Arrêté n°359 du 22 février 2022 portant nomination de la conseillère aux affaires sociales et aux uvres universitaires du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (INKO Zita) (Publié au JO 2022-09)
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Arrêté n°360 du 22 février 2022 portant nomination du conseiller économique et financier du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (OMVOUELET Francis Pépin) (Publié au JO 2022-09)