Textes de droit congolais
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Arrêté n°326 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Projet de Prévention de la Transmission du VIH de la Mère à l'Enfant (Non publié au JO)
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Arrêté n°327 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Direction du Programme National de Lutte contre la Schistosomiase (Non publié au JO)
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Arrêté n°328 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Programme National de Lutte contre l'Onchocercose (Non publié au JO)
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Arrêté n°329 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle du budget des transferts au profit du Conseil Nationa de Lutte Contre le VIH/SIDA, les infections Sexuellement Transmissibles et les Epidémies (Non publié au JO)
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Arrêté n°330 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts de gratuité du traitement contre la tuberculose au profit du Programme National de Lutte contre la Tuberculose (Non publié au JO)
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Arrêté n°331 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Programme National de Lutte contre la Tuberculose (Non publié au JO)
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Arrêté n°332 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Programme National de Lutte contre le VIH/SIDA et les infections Sexuellement Transmissibles (Non publié au JO)
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Arrêté n°333 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpital général 31 juillet 1968 d'Owando (Non publié au JO)
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Arrêté n°334 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche globale des transferts au profit de la cellule logistique d'intervention humanitaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°270 du 18 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Société Congolaise d'Ingénierie Touristique (Non publié au JO)
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Arrêté n°269 du 18 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Guichet Unique du Tourisme (Non publié au JO)
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Arrêté n°268 du 18 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Office de Promotion de l'industrie Touristique (Non publié au JO)
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Arrêté n°236 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme d'acquisition du matériel didactique (Non publié au JO)
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Arrêté n°235 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la croix rouge Congolaise (Non publié au JO)
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Arrêté n°178 du 17 février 2022 portant attribution à la société Hongde Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kintamou » (Publié au JO 2022-09)
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Arrêté n°177 du 17 février 2022 portant attribution à la société Atlas Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Karangoua » (Publié au JO 2022-09)
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Arrêté n°176 du 17 février 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mandoro-Or » (Publié au JO 2022-09)
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Arrêté n°175 du 17 février 2022 portant renouvellement à la société Evasion 2000 Sarlu de l'autorisation de prospection pour l'or dite « Maka II » (Publié au JO 2022-09)
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Arrêté n°174 du 17 février 2022 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de la révision de la convention collective du laboratoire national de santé publique LNSP (Publié au JO 2022-18)
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Arrêté n°173 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpital de base de Nkayi (Non publié au JO)