Textes de droit congolais
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Arrêté n°172 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Financement des Partis politiques (Non publié au JO)
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Arrêté n°171 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit des Sinistres (Non publié au JO)
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Arrêté n°170 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Comité Technique d'Evaluation de la Décentralisation (Non publié au JO)
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Arrêté n°169 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Conférence des Préfets (Non publié au JO)
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Arrêté n°168 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Coordination Comité d'Organisation des fêtes (Non publié au JO)
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Arrêté n°167 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Commission Nationale des Frontières (Non publié au JO)
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Arrêté n°166 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Dotation aux Rayaumes (Non publié au JO)
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Arrêté n°165 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Fonction Publique Territoriale (Non publié au JO)
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Arrêté n°164 du 16 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'école de police (Non publié au JO)
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Arrêté n°163 du 16 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'oprération cartes d'identités (Non publié au JO)
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Arrêté n°162 du 16 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'interpol et SCTIP (Non publié au JO)
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Arrêté n°161 du 16 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre sous régional formation spéciale enquête criminelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°158 du 15 février 2022 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. MBOUBEKA (Zacharie) (Publié au JO 2022-09)
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Arrêté n°157 du 15 février 2022 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. KOTAOU Henri Félix (Publié au JO 2022-09)
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Arrêté n°156 du 15 février 2022 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. NLOMBI NTSONDI Christian Serge (Publié au JO 2022-09)
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Arrêté n°155 du 15 février 2022 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. ESSISSONGO Jacques (Publié au JO 2022-09)
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Arrêté n°154 du 15 février 2022 autorisant, à titre exceptionnel, l'acquisition et l'introduction de deux armes de chasse, de type calibre 12 et 14 mm, à M. ESSISSONGO Jacques (Publié au JO 2022-09)
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Décret n°2022-64 du 15 février 2022 portant attributions et organisation des commandements territoriaux de la sécurité civile (Publié au JO 2022-09)
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Arrêté n°153 du 14 février 2022 portant nomination du chef de division de la sécurité militaire de la 10e brigade d'infanterie ( Le commandant ESSIE Jean Bosco) (Publié au JO 2022-08)
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Arrêté n°152 du 14 février 2022 autorisant l'engagement des transferts au profit du Cabinet (Non publié au JO)