Textes de droit congolais

Arrêté n°12868 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de documentation et d'information scientifique et technique (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12874 du 25 juin 2024 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Dixstone Operations Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12869 du 25 juin 2024 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études Géo-Ecard+ (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12870 du 25 juin 2024 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet « Hse Engineering » (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12872 du 25 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°13273 du 28 juin 2024 portant nomination du conseiller à l'économie et aux finances au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique M. OKO-ODIA (Judicaël) (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12867 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut géographique national (Publié au JO 2024-28)

Décret n°2024-276 du 21 juin 2024 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la police congolaise (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-264 du 21 juin 2024 fixant les modalités d'encaissement et de décaissement des au profit du fonds d'aménagement des voies forestières (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-266 du 21 juin 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-269 du 21 juin 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-273 du 21 juin 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la croix (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-278 du 21 juin 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-280 du 21 juin 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-265 du 21 juin 2024 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-272 du 21 juin 2024 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-277 du 21 juin 2024 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-268 du 21 juin 2024 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-270 du 21 juin 2024 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-281 du 21 juin 2024 portant décoration à titre normal dans l'ordre du mérite agricole (Publié au JO 2024-27)